Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Je suis désolé de reprendre encore une fois la parole sur ces sujets européens, mais je crois que nous allons au-devant de décisions extrêmement importantes.

Il me paraît que, dans le développement de la motion du groupe de l'UDC, il y a tout de même un certain nombre d'éléments qui ne collent pas à la réalité. Tout d'abord, l'UDC nous dit: "Les citoyens suisses ont majoritairement rejeté l'initiative populaire 'Oui à l'Europe!', donc très nettement désavoué la politique d'intégration à l'Europe menée par le Conseil fédéral." Je crois que cela ne joue pas. Contrairement à ce que je souhaitais, le Conseil fédéral a combattu cette initiative. C'est vrai que le 4 mars 2001 le peuple et les cantons ont massivement rejeté cette initiative, mais ce qu'il faut dire, c'est qu'à cette occasion, ils ne se sont prononcés ni contre l'adhésion ni contre l'ouverture de négociations avec l'Union européenne, mais contre l'ouverture immédiate de négociations. Je crois que ce terme a pesé d'un poids extrêmement important dans le débat populaire de l'époque.

Deuxième élément, l'UDC nous dit: "En procédant comme il procède, le Conseil fédéral viole la volonté du peuple." Je crois qu'il faut quand même rappeler à ce propos que si la demande d'adhésion est maintenue - ce que je souhaite - et que le processus va jusqu'au bout, dans toutes ces matières, comme cela a été le cas avec l'Espace économique européen ainsi qu'avec le premier paquet d'accords bilatéraux, et comme ce sera le cas aussi avec d'autres accords bilatéraux, c'est le peuple voire les cantons dans certains cas qui auront le dernier mot.

Puis, la dernière réflexion de l'UDC consiste à dire qu'on va "compliquer les négociations bilatérales actuelles et futures". Pour ma part, je pense que c'est exactement le contraire qui a des chances de se produire si cette motion devait être transmise. On peut rappeler qu'aujourd'hui, il y a des négociations sur plusieurs fronts: le deuxième paquet d'accords bilatéraux et puis aussi l'extension des premiers accords bilatéraux aux nouveaux pays membres de l'Union.

On sait aussi que ces négociations sont difficiles et que, pour certaines d'entre elles, elles sont mêmes dans une [PAGE 2028] phase délicate. Alors, je crois que, si la Suisse devait décider aujourd'hui de retirer sa demande d'adhésion, elle donnerait un très mauvais signal à l'Union européenne et qu'elle accroîtrait son isolement sur la scène continentale. Je crois que dans une telle perspective la Suisse ne serait comprise ni par Bruxelles, ni par l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, et qu'on rendrait ainsi un très mauvais service à nos négociateurs.

Il faut bien constater aussi, et le temps que ça prend le montre, que la voie bilatérale est extrêmement étroite et qu'en tenant compte de l'élargissement de l'Union à 25 pays, elle va devenir encore beaucoup plus étroite à l'avenir.

Ce qu'il faut aussi savoir, et rappeler je crois, c'est que les accords bilatéraux ont un caractère statique et non pas évolutif, alors que l'Union, elle, évolue. D'ici peu d'années, il pourrait se produire au sein de l'Union un certain nombre de développements qui feront que la voie bilatérale sera totalement bouchée et que de ce fait il ne resterait plus que celle de l'adhésion.

Donc, je vous demande de laisser cette porte ouverte, de ne pas la fermer et de vous inspirer de ce très sage dicton populaire qui dit qu'il ne faut jamais dire: Fontaine, je ne boirai pas de ton eau.