Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Le groupe PDC votera oui à l'entrée en matière de la loi sur la transplantation. Il est nécessaire de légiférer sur ce sujet, puisque nous ne disposons pas d'une loi régissant le don, le prélèvement et la transplantation d'organes, de tissus et de cellules.

La médecine de transplantation sauve des vies et améliore grandement la qualité de vie de nombreuses personnes. Ces 15 dernières années, près de 5000 transplantations d'organes majeurs ont eu lieu dans notre pays. Ces pratiques mettent en jeu deux personnes: le donneur et le receveur, et soulèvent réellement des questions d'ordre social, éthique et juridique. Des dispositions claires, réunies dans une loi, sont donc nécessaires pour protéger la dignité humaine, la personnalité, la santé et protéger les donneurs et les receveurs. La loi doit par ailleurs empêcher l'utilisation abusive d'organes, de tissus ou de cellules et réaffirmer les principes de gratuité du don et l'interdiction de faire du commerce avec les organes humains. Elle doit aussi réaffirmer les interdictions inscrites dans d'autres lois, s'appliquant par [PAGE 2059] exemple aux cellules issues d'embryons et de foetus d'origine humaine. Ces articles ont fait l'objet de toute notre attention et nous pouvons y souscrire.

Nous pouvons souscrire aussi aux décisions qui retiennent le principe de consentement au sens large pour le don d'organes: le critère de la mort cérébrale, le soutien au don d'organes par des personnes vivantes, la stricte équité observée lors de l'attribution d'organes d'origine humaine et la compétence donnée au Conseil fédéral de limiter le nombre de centres de transplantation en cas de nécessité avérée.

En ce qui concerne la xénotransplantation, le projet de loi reprend la réglementation adoptée par le Parlement il y a quelques années dans le cadre de l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, et stipule une autorisation stricte pour éviter les risques. Il ne s'agit pas ici de transplantation d'organes, mais de transplantation de tissus uniquement.

Enfin, les décisions contenues dans cette loi clarifient la manière d'agir lors des prélèvements d'organes, ce qui devrait rassurer d'une part les donneurs potentiels, et d'autre part encourager le don d'organes. En Suisse, nous avons une pénurie d'organes et cette loi serait de nature à rassurer non seulement les gens qui pourraient se déclarer d'accord de donner leurs organes en cas bien sûr d'événement majeur, mais aussi ceux qui seraient d'accord de se mettre à disposition pour un don d'organes en tant que personnes vivantes.

Pour toutes ces raisons, le groupe PDC dit oui à l'entrée en matière sur cette loi.