Vanek Pierre · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit Monsieur Dupraz. La différence peut-être, c'est qu'il a été plus "naïf" que moi. En 1997, nous étions une petite poignée à vouloir soumettre au peuple, sous forme de référendum, le train de quatre mauvaises lois qui ont conduit au démantèlement des PTT et à la situation détestable décrite aujourd'hui par de nombreux orateurs.

J'ajouterai encore deux ou trois éléments. Dans un communiqué de presse du mois dernier de votre département, Monsieur le conseiller fédéral, on se félicite de ce que "la Poste continue d'assurer un service universel de qualité à des prix raisonnables et exploite dans ce but un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du territoire". Je crois que ce qui a été dit ici démontre que ce message consistant à dire: "Circulez, il n'y rien à voir, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes", ne correspond pas du tout à la réalité.

Chacun sait que la Poste est sur les rails d'une privatisation programmée qui péjore les prestations à la population, qui allonge les files d'attente aux guichets, qui s'accompagne de fermetures de bureaux de poste avec les effets négatifs que cela a sur le tissu social dans les quartiers et dans les villages - qui suscitent d'ailleurs ces vives protestations, qui ont été évoquées ici, aux quatre coins du pays, et particulièrement dans le mien -, qui est accompagnée de suppressions d'emplois et, comme cela a été dit déjà, d'une sérieuse dégradation des conditions de travail pour le personnel.

Monsieur Maillard a fait une démonstration tout à fait intéressante et juste de l'absurdité, sur le plan économique immédiat, d'un certain nombre de mesures. Monsieur Dupraz en a évoqué également. Monsieur Maillard parlait du caractère "ubuesque" et "irrationnel" de ces mesures.

L'explication rationnelle - il doit bien y en avoir une! -, c'est que ce train de privatisations programmées se fait au profit de certains, au profit des actionnaires des multinationales et autres entreprises privées, qui cherchent de nouveaux territoires pour faire des bénéfices sur le dos du plus grand nombre, au mépris d'un terme qui a été mentionné à cette tribune et d'une réalité qui dérange apparemment tellement le Conseil fédéral qu'on ne le trouve pas une seule fois dans son message: celui de "service public"!

Le grand coup en la matière a été porté en 1997 déjà en dépeçant l'entreprise des PTT qui faisait partie de notre patrimoine collectif; dépeçage en rondelles de salami qui continue sous la houlette d'Ulrich Gygi qui découpe la Poste en toutes sortes de "centres de profits" et d'entreprises séparées. Ce mauvais coup qui a été fait en trompant la "naïveté" de gens comme John Dupraz - qui s'en plaint aujourd'hui - a été fait sans consulter le peuple, pourtant censément souverain. On a violé l'article 36 de la Constitution fédérale qui prévoyait à l'époque que les bénéfices de la poste et des télécommunications allaient dans la caisse fédérale.

J'en viens maintenant à l'initiative elle-même qui, comme cela a été dit, est relativement modeste quant à son propos et générale dans sa formulation, à tel point que le Conseil fédéral peut prétendre que ses buts sont d'ores et déjà réalisés dans la loi et dans la nouvelle ordonnance en préparation.

L'initiative a pourtant des mérites. L'un, bien sûr général, sera de donner la parole aux citoyens pour qu'ils puissent [PAGE 2089] s'exprimer dans les urnes comme ils l'ont fait contre la loi sur le marché de l'électricité, qu'ils puissent exprimer leur opposition à ce cours néolibéral, au "tout-au-marché" que la majorité veut impulser. Dans son message, le Conseil fédéral souligne paradoxalement lui aussi ce mérite de l'initiative en se plaignant que l'initiative "équivaut à inscrire le monopole de la Poste dans la Constitution puisque l'expression 'services réservés' serait appelée à y figurer. De ce fait" - dit le Conseil fédéral - "la compétence de supprimer purement et simplement le service réservé incomberait exclusivement au souverain". Et vous vous en plaignez! Cela vous dérange! Quel aveu de vos intentions et quel bon motif a contrario de soutenir l'initiative!

Encore un petit mot sur l'exégèse faite par le Conseil fédéral du texte de l'initiative qui stipule explicitement que les communes sont associées aux décisions relatives au réseau des offices de poste - non pas "consultées" en matière de décision, mais "associées". Cette revendication est si élémentaire et démocratique que le Conseil fédéral n'ose s'y opposer de front. Il contourne la difficulté en prétendant, au mépris du sens des mots, que cela ne donnerait aucun autre droit aux communes que celui d'être "entendu". Eh bien, là aussi c'est un motif de soutenir l'initiative.