Beck Serge · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Le service postal universel est un besoin fondamental pour la population de notre pays, plus particulièrement encore pour les régions périphériques. Le cadre constitutionnel actuel le souligne d'ailleurs à l'article 92 qui prévoit d'ores et déjà une desserte sur l'ensemble du territoire.

La poste est l'un des domaines qui doit être cadré dans la notion de service public, comme les transports, les télécommunications ou d'autres domaines d'activités qui sont indispensables à l'existence du tissu socioéconomique. Encore devrions-nous nous entendre, non seulement entre gouvernement, Parlement et entreprises, mais au sein des Chambres elles-mêmes, sur ce qu'est le service public, sur la définition de celui-ci! Le flou actuel dans ce domaine et les interprétations intéressées ou tendancieuses qui parcourent notre assemblée nuisent à un débat fondé et dans l'intérêt de l'ensemble de nos concitoyens.

Provenant d'une région périphérique, j'affirmerai que la notion de service public vise à assumer, par l'instrument d'un cadrage législatif, la fourniture de prestations indispensables aux citoyens sur l'ensemble de notre territoire, et particulièrement dans les régions dans lesquelles l'offre de ces prestations n'est pas économiquement intéressante.

L'initiative populaire "Services postaux pour tous" est une conséquence de la restructuration de la Poste et de son réseau d'offices. Reconnaissons que la maladresse de l'entreprise de la Poste, dans cette opération, son manque de dialogue avec les autorités des régions et des communes concernées, le rythme parfois précipité de fermeture de ses bureaux, l'opacité de ses critères de choix ont largement aidé les auteurs de l'initiative à récolter leurs signatures.

Je vous invite cependant à ne pas confondre l'ombre et la proie. Le service public a pour objectif la garantie de prestations. C'est le cadre constitutionnel actuel et adéquat, et non pas le bétonnage des structures ou organisations, qui fournissent ou ont fourni ces prestations.

Peu importe à nos concitoyens de savoir où, quand et par qui est trié et acheminé leur courrier. La prestation, c'est la possibilité de recevoir et d'envoyer quotidiennement des colis ou lettres depuis son domicile ou à proximité de celui-ci, et cela n'est pas le but d'une certaine gauche conservatrice de cette assemblée, qui vise avant tout - il y a lieu de le souligner - à maintenir des structures organisationnelles en marge de progrès techniques, pour préserver artificiellement des emplois. Nous n'allons pas inscrire dans la Constitution l'exigence d'effectuer le tri des lettres à la main, alors que les lecteurs optiques permettent d'assumer la plupart du temps l'automatisation du tri!

Monsieur Widmer faisait référence tout à l'heure à la poste de 1848. Si nous avions tenu les mêmes raisonnements au cours des deux siècles écoulés, nous aurions encore des diligences et des garçons d'écurie qui pourraient travailler à la Poste, et cela préserverait des emplois! Tout cela n'est pas très sérieux.

La Poste, et plus généralement les entreprises ou institutions qui ont un mandat de service public, doivent s'adapter à l'évolution des méthodes et rester compétitives par rapport aux autres prestataires de service. Nous ne pouvons, sous prétexte que la desserte de 20 à 25 pour cent des clients n'est pas économiquement rentable, admettre, pour les trois quarts de la clientèle restante, la généralisation de méthodes et structures de travail qui ne soient ni rationnelles, ni autofinancées.

Tout n'est pas rose dans les restructurations de l'offre postale. Le Conseil fédéral et la Poste elle-même se sont fait tirer l'oreille, mais s'apprêtent à percevoir, selon la législation actuelle et avec une adaptation future, des redevances auprès des autres opérateurs du marché pour couvrir, après optimisation des structures de la Poste, le déficit dû au service public. C'est là la méthode adéquate pour répartir équitablement le coût des prestations non rentables, indispensables pour compenser les handicaps géographiques et démographiques de certaines régions.

La définition du maillage du réseau d'offices telle qu'envisagée par le Conseil fédéral n'est pas suffisamment serrée. Vingt minutes pour atteindre un office, c'est une heure pour faire une transaction, Monsieur le conseiller fédéral, parce qu'il faut y aller, il faut avoir un service après avoir parfois pris quelques tickets pour attendre son tour, et rentrer, avec à nouveau vingt minutes de déplacement. Il y a donc lieu d'améliorer cette définition. Les régions périphériques attendent cela de la part du Conseil fédéral.

Remarquons d'ailleurs que les initiants non plus n'ont pas défini clairement le maillage et que dans tous les cas, [PAGE 2087] celui-ci ne saurait être inscrit dans la Constitution. La solution proposée par les initiants est une volonté de figer les structures et méthodes du réseau postal. Elle tendra à accroître les déficits de productivité par rapport aux autres opérateurs du marché, mettant en jeu à terme l'existence de l'entreprise, et donc la qualité du service public.

Il convient donc de rejeter fermement l'initiative populaire comme une mauvaise solution à un problème réel que les récentes révisions législatives devraient nous aider à résoudre.