Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Les tribulations du service postal résultent probablement du fait que la Poste est écartelée entre l'objectif de rentabilité et les exigences du service universel, deux contingences manifestement antinomiques. Nous avons le sentiment que c'est cette incompatibilité qui contraint la Poste à une sorte de fuite en avant, éperdue, vers des restructurations hasardeuses, tandis que la loi court derrière sans parvenir à sauvegarder le service public.

Ainsi, après la fermeture des petits bureaux, qui a secoué les campagnes, voici venu le tour des plus grands. Par ailleurs, à peine a-t-on adopté la révision de la loi sur la poste, censée calmer le jeu, que le couperet tombe sur les centres de tri, et c'est la douche froide. Le plus inquiétant, c'est qu'on se demande quand on arrivera au bout de ce processus, car les économies réalisées par les restructurations ne "couvrent" toujours pas les déficits prévisibles, puisqu'on en est à un "rapport" de quelque 100 millions de francs d'économies pour 500 ou 600 millions de francs de déficit.

Comme plusieurs autres collègues qui m'ont précédée, j'ai aussi envie de parler de ma région, parce que ce qui s'y passe est exemplaire: depuis que la poste du village a fermé, le bureau postal de ma commune est maintenant à 30 minutes à pied du village, sans liaison par les transports publics; c'est dire que tout le monde s'y rend en voiture. Or la direction de la Poste veut maintenant le fermer, notamment pour le motif qu'il ne dispose pas d'assez de places de parc. On apprend aussi que le prochain office postal sera encore plus éloigné et toujours aussi mal desservi par les transports publics, ce qui accroîtra encore le trafic et, bien entendu, le besoin de places de parc. Tout ceci n'est donc ni très économique, ni très écologique. De plus, ce démantèlement se traduit d'une manière générale également par une forte dégradation de l'emploi, des salaires, des conditions de travail des employés.

On a vraiment le sentiment qu'on est dans une spirale, car moins les prestations répondent aux attentes de la population, moins elles sont utilisées, et ensuite, on prend prétexte de cette désaffection pour encore les réduire.

Quant à la concertation avec les communes concernées, autre point fort de l'initiative, permettez-moi d'exprimer quelques doutes. Je viens de recevoir, justement, des autorités de ma commune, une sorte d'"appel à la population" sur la base des constatations suivantes: "Malgré tous les efforts déployés par la Municipalité pour faire entendre raison à la Poste Suisse, la proposition de fermeture est à ce jour maintenue .... La Municipalité a informé les délégués de la Poste Suisse qu'elle n'acceptait pas cette prise de position." Ce n'est pas la première fois que j'entends ce discours; j'ai moi-même assisté à ces "entretiens" et je peux vraiment témoigner que la Poste s'est montrée intraitable. Certes, dans son message, le Conseil fédéral précise bien qu'on ne peut pas interpréter la consultation des communes comme un droit de veto, mais de là à traiter les communes avec ce qu'elles ressentent comme de l'arrogance, il y a un pas!

Dans son message relatif à cette initiative, le Conseil fédéral s'efforce de montrer que les demandes de l'initiative sont prises en compte et quasi réalisées par la révision de la loi et, surtout, par l'ordonnance d'application. La réalité annonce au contraire une extension des privatisations. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'en même temps, le Conseil fédéral note, à la page 2942 du message, que si la Poste doit respecter le droit des communes d'être entendues, prévu par l'initiative, il y aura des retards dans la restructuration, et que si l'initiative impose de maintenir les infrastructures et les offices de poste, la Poste connaîtra une dégradation considérable de sa situation financière. C'est bien la preuve que le système actuel de financement doit être revu, comme le demande l'initiative, et que le mode de consultation actuel des communes concernées ne fonctionne pas à satisfaction puisqu'il ne parvient pas à freiner les restructurations.

En définitive, il nous semble qu'on ne peut pas à la fois dire que l'initiative est réalisée et en même temps déclarer qu'elle provoquerait des effets importants.

Nous voyons là la preuve que cette initiative est justifiée et nécessaire. Nous vous demandons de l'accepter. [PAGE 2086]