Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

M. Jost Gross a soulevé un problème qui mérite réflexion, et nous saluons la volonté de chercher une solution. Néanmoins nous pensons que, si la proposition Gross Jost est un premier pas dans cette direction, elle pose un certain nombre de problèmes qui ne permettent pas, à ce stade de la discussion, de l'accepter.

D'abord, une prescription analogue à l'article 18 alinéa 2bis manque. Si l'on prévoit que les décisions du service national des attributions peuvent faire l'objet de recours, on devrait faire la même chose pour les décisions des centres de transplantation concernant l'inscription sur une liste d'attente. Ce n'est pas prévu dans la proposition Gross Jost.

Dans le deuxième alinéa de sa proposition, M. Gross parle de la possibilité que le Conseil fédéral charge cette commission d'autres tâches relevant de la surveillance technique des centres de transplantation: "Le Conseil fédéral pourrait aussi lui conférer des compétences en matière de directives concernant les critères d'attribution déterminants." Il s'agit là d'un autre mandat et il n'est pas justifié d'en parler à cet article-là. Cela introduit une certaine confusion.

Mais le problème le plus grave c'est que, si l'on suivait la proposition Gross Jost, cela signifierait que chaque fois qu'une décision était prise, elle devrait être communiquée à tous ceux qui sont sur la liste d'attente. Et cela aurait probablement un effet psychologique dramatique. Chaque fois que quelqu'un recevrait la lettre du centre, il aurait un espoir et il y apprendrait que la commission a renoncé à lui attribuer cet organe, qu'il doit attendre une prochaine fois. On peut imaginer que certaines personnes disent: "Moi, j'ai envie de savoir chaque fois que j'ai manqué la chance d'avoir un organe qui aurait pu m'être transplanté." Mais prévoir cela de manière générale, prévoir que chaque fois qu'un organe est attribué, tous ceux qui sont sur la liste d'attente doivent être informés, de telle sorte qu'ils puissent recourir le cas échéant, est certainement quelque chose qui a une justification juridique, mais qui psychologiquement est mauvais.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de renoncer à la proposition Gross Jost. Par contre, les services de l'administration s'engagent à réfléchir à nouveau à ce problème et à faire, le cas échéant, une proposition au Conseil des Etats pour chercher une solution dans le sens de la proposition Gross Jost, sans les difficultés que j'ai évoquées à l'instant.