Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2003-12-18

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe démocrate-chrétien s'inspire de l'objectif 1.7 fixé par le Conseil fédéral à la page 3 du document du DETEC du 27 février 2002 intitulé "Objectifs stratégiques assignés à la Poste et à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2002 à 2005". Le Conseil fédéral y énonce qu'il attend de la Poste qu'elle "tienne compte, dans le cadre des possibilités qu'offre la gestion de l'entreprise, des répercussions de ses activités sur le développement territorial et des attentes des régions quant à une répartition équitable des emplois".

L'initiative du groupe démocrate-chrétien découle du projet REMA intervenu juste après notre discussion de l'automne 2002 sur la modification de la loi fédérale sur la poste (LPO), concernant le réseau d'offices postaux et le mandat [PAGE 2099] d'infrastructure - on en a beaucoup parlé hier (02.408). Pour nous, comme pour tout le monde, je pense, la Poste est une entreprise publique qui a été rendue autonome. Elle remplit un rôle important, car c'est elle qui détient le mandat d'offrir le service universel dans tout le pays. Elle détient encore une position dominante sur le marché des prestataires de services postaux et jouit de privilèges, puisque nous avons décidé, à la différence de l'Union européenne, d'ouvrir lentement et partiellement les marchés postaux.

En général, tout entrepreneur doit assumer une responsabilité sociale. Ce principe est ancré dans la culture suisse ainsi que dans la culture européenne. C'est l'économie sociale de marché qui a fait la grandeur de l'Europe et qui l'a rendue économiquement performante, mais aussi socialement attentive aux besoins des gens. Si ce principe est valable pour une entreprise privée, la même chose devrait valoir a fortiori pour une entreprise publique telle que la Poste.

Nous avons malheureusement pu constater que le style de direction de la Poste ne correspond plus à cette philosophie. Nous avons aussi constaté que la direction de la Poste manque de sensibilité politique, vu la façon dont la décision a été prise sur le projet REMA.

Pendant les discussions sur la modification de la LPO où on a traité la question du réseau d'offices postaux couvrant l'ensemble du pays, on a souligné l'importance de la Poste pour notre pays du point de vue économique et social; et nous avons plusieurs fois dit que la Poste est non seulement un des plus grands employeurs de notre pays, mais qu'elle contribue aussi fortement, avec son infrastructure, au développement équilibré de notre pays.

C'est justement dans les régions rurales, périphériques et de montagne que la Poste occupe une place centrale dont profitent directement et indirectement la population locale ainsi que tous les secteurs de l'économie, notamment le tourisme, la petite industrie et l'artisanat. Par tradition, la Poste a décentralisé non seulement les offices postaux pour offrir le service universel, mais aussi son infrastructure, donc par exemple les centres de tri.

Quand le conseil a discuté en automne 2002, il a voulu donner un signal fort et clair à la Poste pour ce qui concerne le programme de restructuration du réseau des bureaux de poste. Mais il a voulu aussi donner un signal clair sur la façon de prendre les décisions.

Que s'est-il passé deux semaines après ce débat? La Poste a pris une décision brutale sans consulter personne: passer de 18 à 3 centres de tri, avec une perte de 3000 places de travail dans tout le pays, surtout dans les régions périphériques où la majorité des employés sont des femmes. Cet acte unilatéral a été vécu comme une provocation et a soulevé notre protestation et celle des cantons. Nous avons donc déposé cette initiative parlementaire qui demande que la Poste, dans l'organisation de sa structure fonctionnelle, tienne compte des exigences des différentes régions du pays. Par exigences, on signifie les besoins, les attentes et les répercussions.

Je vous rappelle qu'on est dans la première phase de traitement de l'initiative. On doit se demander: y a-t-il "Handlungsbedarf"? doit-on faire quelque chose? Pour le groupe démocrate-chrétien, la réponse est oui.