Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je vous invite à repousser la proposition Stadler, pour les raisons suivantes.

Nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il y a la nécessité d'une transparence dans cette affaire. Comme vient de le dire M. David, ces éléments doivent être portés à la connaissance du public, parce que cette limite a une certaine importance et concerne les gens tous les jours.

Je pars de l'idée que le fait de confier cette responsabilité au Conseil fédéral ne veut pas dire que la mesure ne sera pas publique et qu'on maintiendra secrets ces éléments. Il y aura une publicité. Du point de vue de l'information du public, le fait que cette décision soit prise par le Conseil fédéral ou par notre Assemblée ne change pas grand-chose. De toute façon, la norme sera connue.

Il me semble que la proposition Stadler heurte un principe de proportionnalité qui signifie qu'il appartient au Parlement de définir les grands principes et qu'il appartient ensuite à l'exécutif de régler les modalités d'application. Je trouve juste et légitime que notre Conseil s'occupe de la définition des principes, par exemple de décider qu'il y a deux qualifications de l'ébriété. Une qualification d'ébriété - de 0,5 à 0,8 pour mille, pour donner un exemple -, puis d'alcoolémie qualifiée car, au-delà de la limite de 0,8, on estime que la faute est plus grave. Cela relève des compétences d'un législateur. Définir dans le détail si la limite de 0,5 pour mille doit être montée à 0,6, abaissée à 0,4, ou passer de 0,8 à 0,7 me semble, par contre, relever des compétences de l'exécutif.

Notre collègue a dit tout à l'heure que "Lothar" était un bon exemple qui montrait que notre Conseil pouvait travailler vite. C'est, au contraire, un mauvais exemple. Nous n'avons pas réglé l'affaire "Lothar" en une session. Nous avons justement dit qu'on s'occupait de l'urgent en une session, et qu'on renvoyait le reste à plus tard.

Honnêtement, je crains que notre Conseil ne soit saisi régulièrement de propositions visant à discuter du taux d'alcoolémie dans le détail et que nous ne passions un temps important à savoir si nous devons placer la limite à 0,8 ou à 0,7, parce que tel pays vient de changer sa norme, parce que tel de nos voisins a décidé que ci et que ça, ou peut-être, un peu plus prosaïquement, parce qu'il s'est passé, quelques mois avant notre séance, un accident dramatique qui conduit une proportion d'entre nous à estimer que la barre doit être élevée ou abaissée.

Pour ces raisons, je vous propose de conserver dans nos compétences la détermination des deux formes d'ébriété, une forme simple et une forme aggravée, et de confier au Conseil fédéral la possibilité de définir techniquement à quel moment la faute est grave ou moins grave.