Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a été plus généreux, puisqu'il s'est dit prêt à accepter la motion, tout en partageant les arguments de M. Frick: on ne peut pas attendre quatre ans pour estimer les conséquences de la 4e révision de l'AI qui est entrée en vigueur au cours de cette année. La situation de l'AI est financièrement dramatique. Cette année, le déficit sera de l'ordre de 1,5 milliard de francs, l'année prochaine aussi; enfin, beaucoup de choses dépendent de la décision populaire concernant l'augmentation de la TVA au mois de mai. Si, par hasard, ce projet n'était pas accepté par le peuple et les cantons, je crois que nous serions réellement dans une situation de crise pour l'AI, une situation qui serait dramatique.

Or, l'AI ne peut pas être modifiée, ou plutôt: les conséquences d'une décision en application de la loi sur l'AI n'entraînent pas d'effets immédiats, parce que la plupart des rentes sont des rentes en cours. A moins de faire comme en Hollande, c'est-à-dire reprendre et réexaminer toutes les rentes, nous n'avons pas de possibilité d'influencer immédiatement [PAGE 1118] l'avenir de cette institution. Il faut donc prévoir des mesures à long terme. Nous sommes en train de préparer cette révision et, ces derniers jours, nous avons procédé à des consultations informelles, auprès notamment des partenaires sociaux qui sont très concernés par cette affaire. Les échos que j'ai de ces rencontres sont positifs et je crois que nous pourrons trouver une solution, sous réserve du problème de l'organisation, solution qui aura - sinon le même accueil que la révision de la LPP que vous venez de discuter - au moins un accueil très positif. Mais personne ne peut vous promettre des effets immédiats.