Brunner Christiane · Ständerat · 2003-12-09

Wortprotokoll

Nous avions déjà eu l'occasion de débattre de cette question lors de la première discussion dans notre conseil avec une proposition de minorité que j'avais présentée à l'époque et qui, je dois dire, était peut-être moins bonne que la version adoptée maintenant par le Conseil national. Il m'avait été rétorqué à l'époque: "Oui, mais on ne veut pas" - comme vient de le dire Monsieur Epiney, président de la commission - "de la création de fonds." Or la proposition de minorité Leuthard, qu'a adoptée le Conseil national, évite justement l'écueil de la création de fonds. Alors, l'argumentation consistant à dire: "Maintenant, on ne veut pas mettre en place des fonds!" paraît dénuée de pertinence au stade où nous discutons, c'est-à-dire sur la proposition de minorité Leuthard qui a gagné au Conseil national. Très clairement, cette proposition de minorité ne s'appuie pas sur la création de fonds; elle ne demande pas la constitution de fonds particuliers.

Bien sûr, on prend nos décisions dans le cadre du budget. Mais en période de vaches maigres, il faut bien constater d'une part, notamment en ce qui concerne la prévention et le traitement de la toxicomanie, qu'on a réduit les possibilités de subventionnement de l'assurance-invalidité. C'est peut-être justifié, mais cela laisse un trou qu'il serait maintenant vraiment très utile de combler avec une autre possibilité de financement. D'autre part, dans le budget, on ne peut pas non plus prévoir ce qui rentre en matière de confiscation! Je veux dire que c'est tout aussi absurde de vouloir prévoir ce qu'on dépense quand, en matière de confiscation, on ne peut naturellement pas non plus prévoir ce qui va rentrer. Une année peut être l'objet d'actes rentables, mais on espère quand même bien que, ce genre de trafic disparaissant, ce ne soit plus rentable.

Qu'en est-il de l'argument selon lequel on donnerait d'un côté et on réduirait les postes budgétaires de l'autre? Encore une fois, c'est une manifestation de volonté qui dit: "On veut mettre l'accent sur la prévention des toxicomanies." Je vous rappelle que nous avons eu, que nous aurons encore, et de manière beaucoup plus appuyée, dans la révision de la loi sur les stupéfiants, cette discussion sur le renforcement de la prévention, tant au niveau cantonal qu'au niveau de l'anticipation, en fait là où on produit de la drogue pour pouvoir survivre. Et je crois que ça va dans le même sens.

L'initiative parlementaire Gross Jost 98.450 qui a été acceptée par le Conseil national, proposait une révision en ce sens-là de la loi sur les stupéfiants, mais ce n'était sûrement pas l'endroit. C'est bien dans cette loi-ci, et le Conseil national l'a reconnu, c'est bien dans la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées qu'il faut prévoir cette affectation.

On ne peut pas dire simplement: "On va donner d'un côté, alors on va réduire les budgets de l'autre côté." Ce qu'on constate, c'est qu'il y a un besoin qui existe et qu'il faut renforcer la prévention et non la diminuer, même en période de budgets très serrés comme celle que l'on connaît maintenant, tant au niveau de la Confédération que des cantons et de l'assurance-invalidité.

Donc, je crois que c'est une solution de compromis qui a passé au Conseil national et je vous invite à vous rallier à la décision de ce dernier.