Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

En ce qui concerne la transparence, je crois que le problème essentiel qui a été soulevé et critiqué, c'est la procédure des "green rooms" qui est, au fond, une sorte de procédure similaire à celle que vous pratiquez à travers les commissions. Un certain nombre de groupes de pays censés représenter l'ensemble de la communauté internationale participant à ces délibérations se réunit, prépare un projet qui est ensuite soumis à discussion à l'assemblée générale, à l'ensemble des membres. La règle du consensus étant fixée dans les statuts, si un seul pays n'accepte pas la proposition faite par le "green room", la commission entre guillemets, qui a préparé le projet, il y a échec. Alors, certains pays disent: "Les travaux à l'intérieur de la commission ne sont pas assez transparents et nous voudrions avoir accès aux travaux à l'intérieur de la commission." C'est d'ailleurs, si mes souvenirs sont exacts, un petit peu le même reproche que certains parlementaires font à des commissions, en disant: "Si j'avais été dans cette commission, j'aurais eu des informations supplémentaires et je devais naturellement être dans cette commission au vu des compétences particulières que j'ai dans ce domaine." Au niveau des pays, cela ne se passe pas autrement qu'au niveau d'un parlement. Alors, à Genève, actuellement, les ambassadeurs auprès de l'OMC, qui sont nos délégués pour préparer ces discussions, sont en train de réfléchir à une manière de rendre plus transparent le système des "green rooms", sans y renoncer pour autant, parce qu'il est impossible de négocier à 140. Il faut avoir quelqu'un, une commission, un "green room", qui prépare un texte, mais on essaiera d'améliorer la transparence qui permettra à ceux qui n'étaient pas dans le "green room" de s'exprimer sur les projets qui ont été élaborés dans ce cercle restreint.

Ce qui n'est pas pensable - donc, ce qui n'est pas discuté - et qui est au fond la garantie la plus sûre que personne n'est mis à l'écart, c'est de renoncer à la règle de l'unanimité. En d'autres termes, si un seul pays ne veut pas d'un projet, il échoue.

En ce qui concerne la participation du Parlement suisse, nous allons pratiquer de la manière suivante. Dès qu'une conférence ministérielle sera convoquée, ce qui n'est pas encore le cas - on ne sait pas quand une conférence ministérielle sera convoquée pour lancer un nouveau round de négociations -, nous élaborerons un mandat et nous veillerons à ce que ce mandat soit présenté aux commissions spécialisées avant la réunion de la conférence ministérielle. Immédiatement après la conférence ministérielle, nous informerons à nouveau les commissions parlementaires.

Il n'est pas certain que la commission parlementaire puisse rapporter au Parlement avant la Conférence ministérielle; cela dépend du délai qu'il y a entre le moment où les commissions parlementaires sont informées et le moment où la Conférence ministérielle a lieu.