Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut rappeler que cette garantie contre les risques à l'exportation n'est pas donnée à un pays. Elle est donnée aux entreprises et ainsi je réponds à la question: "Qu'est-ce qui se passe si, contrairement à toute attente et aux engagements de la Turquie, les choses ne se passaient pas comme on le veut et comme cela a été promis par la Turquie?" La solution que préconisent certains d'entre vous serait de punir l'entreprise suisse qui aurait fourni le travail, et qui perdrait sa garantie; le pays lui-même ne serait pas affecté, ou le serait simplement du fait que les travaux seraient bloqués. Notre volonté est de donner une garantie sans condition à l'entreprise, mais après avoir discuté avec le pays concerné pour avoir des garanties politiques que les choses se passent conformément aux critères qui doivent être respectés en matière de droits de l'homme, et en particulier en matière de déplacement des populations.

Dans le cas d'Ilisu, un certain nombre de nouvelles choses se sont passées par rapport à la pratique antérieure. Pour la première fois, une coordination internationale sur les éléments sensibles du projet a eu lieu, et cela sur une initiative suisse. Cette coordination a provoqué la réunion, à sept reprises déjà, des responsables des huit agences GRE qui s'intéressent au projet. Il n'y a pas seulement les Suisses; il y a sept autres agences GRE qui fournissent une garantie pour le projet Ilisu. Un des plus importants partenaires est, comme chacun le sait, anglais.

Le consortium des exportateurs y a aussi participé. Il a un intérêt commun au nôtre à ce que les règles de respect des droits de l'homme soient observées. Bien sûr, nous maintenons également des contacts avec la Turquie. En gros, toutes les parties font preuve d'une attitude positive et d'un esprit de coopération. Le maître de l'oeuvre a en outre admis que les déplacements de population feraient l'objet d'une surveillance périodique commune pendant la phase de construction.

La GRE suisse vient en plus d'engager une personne experte en déplacement de population. Elle assistera et conseillera les autorités turques dans la préparation des déplacements.

Le maître d'oeuvre prend également des mesures appropriées concernant la quantité d'eau résiduelle pendant la phase d'accumulation du lac de retenue, le traitement des eaux usées qui se déversent dans le lac et la protection des biens culturels. Je crois que, jamais dans l'histoire de la GRE, on a pris autant de mesures pour éviter des atteintes aux valeurs que nous défendons et que nous n'abandonnons pas, même si nous avons donné un accord à la GRE pour garantir les risques des entreprises suisses, je le répète, et pas de l'Etat turc.