Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, j'aimerais m'arrêter sur quelques considérations ciblées relatives au rapport annuel des Commissions de gestion, en concentrant mon propos sur trois éléments, au-delà de l'intéressant travail d'information générale contenu dans ce rapport qui vient de nous être présenté dans ses grandes lignes par les différents intervenants.

Le premier point concerne l'assurance-chômage. Il est important de relever, s'agissant du champ d'application de la LACI, que la commission affirme que les abus sont limités à propos des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Par contre, la commission constate les risques de discriminations de fait subies par les petites entreprises. Nous demandons par conséquent que des suites soient données à cette problématique et que la collaboration, notamment entre la Confédération et les cantons, fonctionne au mieux pour une utilisation judicieuse de la législation. Il en va de l'efficacité des mesures qui ont été prévues par le législateur: non seulement pour les aspects négatifs - en l'occurrence, les abus doivent être mis en évidence -, mais également en ce qui concerne les incitations à exploiter au mieux le potentiel de nos législations sociales.

Deuxième point, qui me paraît beaucoup plus important: il s'agit, dans les domaines de la santé et de la sécurité sociale, de la nécessité d'examiner de manière rigoureuse et approfondie la question des statistiques du système de santé. A ce sujet, le rapport de la commission est éloquent puisqu'il nous dit qu'il y a dans ce domaine une insuffisance flagrante dans l'exécution. Ce constat est alarmant et il a été confirmé, nous l'avons vécu toutes et tous lors de la révision de la loi sur l'assurance-maladie. En effet, les commissions ad hoc ont été confrontées non seulement à la pluralité des sources qui existent dans ce domaine, mais encore à d'énormes difficultés de disposer de données cohérentes, rigoureuses, et surtout, j'allais dire, légitimées, non contestées par les uns ou par les autres.

J'aimerais citer tout simplement les quelques intervenants qui sévissent dans ce secteur: l'Office fédéral de la statistique, l'Observatoire suisse de la santé, l'Office fédéral des assurances sociales, l'Office fédéral de la santé publique, les cantons, les communes pour les domaines du Spitex, les institutions sans but lucratif. Cette situation, aujourd'hui, pose problème et, dans un souci d'optimisation d'utilisation des compétences et de valorisation des synergies, le Conseil fédéral et surtout le Département fédéral de l'intérieur se doivent de clarifier et de simplifier cette situation.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a exigé, à plusieurs reprises, que des améliorations soient apportées. La Commission de gestion apporte désormais un élément supplémentaire, mais il convient de l'admettre: manifestement, l'impression domine de voir quelques petits roitelets défendre leur pré carré, à l'encontre d'une vision et d'une approche globales et cohérentes.

Il est donc temps de revoir l'organisation de la production des statistiques sanitaires et sociales de ce pays. A titre d'exemple: la dernière réorganisation qui vient d'être effectuée à l'Office fédéral de la statistique intègre dans deux divisions distinctes la Section de la santé et la Section de la sécurité sociale, et cette distinction va à l'encontre de tout bon sens et de toutes les synergies et de l'efficacité que nous devrions rechercher. Ceci n'est plus admissible. Notre processus de décision n'est plus crédible dans le domaine [PAGE 32] de la santé sans un tableau de bord de haute facture. Pour 40 milliards de francs de dépenses annuelles pour la santé, 100 milliards de francs dans le domaine de la protection sociale, nous ne devons pas être responsables de tolérer davantage de flou par rapport à cette situation de l'organisation statistique. Il en va de la crédibilité du processus de décision.

Enfin, dernier point que j'aimerais évoquer, c'est le domaine hospitalier où la commission relève le besoin de disposer de bases de planification. Au-delà du constat, il convient de relever que cette problématique ne rencontre manifestement pas la même unanimité au sein du plénum qu'au sein de la commission, la révision de la LAMal l'a démontré. Osons croire par conséquent que la sagesse l'emportera et qu'au lieu d'une concurrence sauvage telle que souhaitée par quelques idéologues, on saura admettre la pertinence des analyses de la Commission de gestion, et notamment la nécessité de définir des objectifs et des critères.

Ces quelques illustrations et problèmes appellent des réponses concrètes. Nous demandons par conséquent que le Conseil fédéral s'y attelle au-delà des bonnes intentions.