de Buman Dominique · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

A n'en pas douter, l'activité des Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales devra gagner dans le futur en visibilité auprès du Parlement et des médias. Cet avis, exprimé par les commissions elles-mêmes, est partagé par le groupe démocrate-chrétien, aux yeux duquel la large mission de surveillance qui échoit auxdites commissions est d'une importance primordiale. A une époque de mutation rapide des institutions, il faut les coordonner d'autant plus, afin de garantir la cohésion et la cohérence de la maison confédérale. Il s'agit notamment de veiller à ce que les institutions, qui ont tendance à gagner en autonomie organisationnelle, continuent de fonctionner et d'oeuvrer dans un authentique esprit de service à la population et au pays.

Le groupe démocrate-chrétien constate avec plaisir que l'activité des CdG a porté pendant les années 2002/03 sur l'ensemble des secteurs fédéraux, mais en particulier sur des domaines brûlants tels que l'asile, Swissair - où notre groupe avait demandé une commission d'enquête -, les coûts de la santé ou encore le blanchiment d'argent. Notre groupe souhaite que dans le futur, l'effort soit porté sur les télécommunications, les sciences et la formation ainsi que sur l'activité en général du DFJP et du DFAE, afin d'arriver à une certaine symétrie de l'attention vouée à l'ensemble des domaines sous revue.

On l'a dit, le travail des CdG-CN/CE visera en particulier un effort de transparence accru, facilité par le nouveau cadre [PAGE 34] légal entré en vigueur le 1er décembre de l'année dernière et notamment par la période d'examen désormais retenue, qui correspond fort heureusement à l'année civile. Il est à souhaiter que le travail d'investigation et d'inspection des CdG-CN/CE permette d'éviter au maximum l'instauration de commissions d'enquête parlementaires, dont la mission dépasse souvent largement les moyens mis à disposition de parlementaires qui, faut-il le rappeler, restent de milice. Ceux-ci courraient alors paradoxalement le risque de devenir davantage professionnels si on devait, par un malheureux hasard, couper précisément dans ces moyens logistiques par l'adoption de programmes de coupes budgétaires contre-productifs à très court terme déjà.

Le groupe démocrate-chrétien se réjouit de l'esprit de dialogue qui règne à l'intérieur des CdG et des sous-commissions, ainsi qu'entre les commissions et ces différents partenaires sous revue. Un tel climat peut servir de modèle à l'ensemble de la vie parlementaire actuelle, si l'on a un souci d'objectivité et d'efficacité.

C'est avec ces considérations que le groupe démocrate-chrétien approuve ce rapport annuel, avec des remerciements à tous ceux qui en ont fourni la forme et le fond.