Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Nous sommes d'avis que deux propositions de renvoi, celle du groupe de l'UDC et celle du groupe radical-libéral, se contredisent. Elles devraient, en fait, être opposées l'une à l'autre, et le vainqueur être opposé ensuite à la proposition de renvoi Zisyadis. Nous déciderons ensuite avec la proposition qui l'aura emporté sur le renvoi ou non.

La proposition de renvoi du groupe radical-libéral propose la création de deux lois: une loi sur le marché médiatique et une loi SSR. La proposition de renvoi du groupe de l'UDC nous demande que l'on adapte la loi fédérale sur la radio et la télévision telle qu'elle nous est proposée par la commission. Par conséquent, ces deux propositions doivent être opposées. C'est du reste ce que prévoit, mais uniquement dans une phase ultérieure, le président du conseil lorsqu'il dit que si les deux étaient acceptées, elles seraient opposées l'une à l'autre.

Nous vous demandons donc d'opposer les deux propositions de renvoi qui sont contradictoires et qui ne peuvent pas être adoptées simultanément. Que fera l'administration si elle est saisie d'une proposition de renvoi qui lui demande d'abord de faire deux lois et ensuite d'une proposition de renvoi qui lui demande d'adapter la loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui?