Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la motion soulève un vrai problème. Pour des raisons multiples, les étrangers éprouvent des difficultés à faire usage de leurs droits. Le Conseil fédéral entend examiner de quelle manière cette situation pourrait être améliorée. C'est la raison pour laquelle il accepte de transformer la motion en postulat.

En effet, il n'est pas possible de l'accepter sous forme de motion parce que, pour certains éléments, elle est déjà réalisée. Notamment, les étrangers ont la même possibilité que les Suisses de recourir à l'orientation professionnelle, de passer un examen de fin d'apprentissage, et ils ont le droit à la reconnaissance des diplômes étrangers considérés comme équivalents. Sous cet angle-là, la motion est réalisée.

Il y a un autre point sur lequel on ne peut pas accepter la motion, ce serait celui de conférer aux étrangers le droit d'apprendre l'une des langues nationales ainsi qu'une profession en cours d'emploi. Si on conférait cette possibilité aux étrangers, les Suisses ne l'auraient pas et on créerait ainsi une inégalité entre Suisses et étrangers, et de surcroît dans un sens qui ne susciterait pas la facilité d'intégration des étrangers, mais au contraire qui risquerait de provoquer un certain rejet des étrangers par les Suisses, ce que nous ne voulons, en aucun cas, promouvoir. Nous voulons, comme Mme Metzler, conseillère fédérale, le fait, comme nous essayons de le faire à travers la formation professionnelle, faciliter l'intégration des étrangers.

Finalement, vos objectifs sont les nôtres, mais du point de vue du contenu de la motion, il n'est pas possible de l'accepter comme telle, raison pour laquelle nous vous demandons de la transformer en postulat.