Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

1. La Confédération ne soutient pas de projet de prévention dans le Bade-Wurtemberg. Il s'agit en réalité d'une initiative transfrontalière dont le Département des affaires sanitaires du canton de Bâle-Ville est l'organe responsable. Le but du projet est d'amener des jeunes gens abusant du cannabis à profiter d'une intervention précoce leur permettant d'arrêter ou de mieux gérer leur consommation. En Suisse, les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville participent à ce remarquable projet avec chacun trois centres de prévention. En Allemagne, on compte trois centres d'accueil en Bade du Sud (Südbaden). Les coûts générés par les trois centres outre-Rhin sont à la charge de l'Allemagne, ceux pour le travail en Suisse et pour l'évaluation scientifique sont pris en charge par la Confédération helvétique et les trois cantons susnommés.

Le Conseil fédéral salue cette forme de coopération dans le domaine de la prévention. Une telle collaboration permet aussi d'instaurer un climat de confiance entre les autorités locales, lequel se répercute positivement dans la gestion d'autres aspects de la politique en matière de drogue, notamment celui de la consommation transfrontalière. Cependant, aucun nouveau projet n'est actuellement en cours d'élaboration.

2. L'achat des produits de chanvre à Bâle, Switzerland, était il y a peu encore relativement aisé, ce qui impliquait qu'un nombre considérable de personnes venant des pays voisins s'y approvisionnaient. Ces derniers mois, les autorités cantonales bâloises ont notablement renforcé les contrôles et fermé un grand nombre de magasins de chanvre. Elles ont ainsi sensiblement calmé la situation.

Le Conseil fédéral redit que les quatre piliers - la prévention, le traitement, la réduction des risques et la répression - sont tous essentiels à la politique suisse en matière de drogue. Il n'y a donc pas lieu de réexaminer cette politique dite des quatre piliers.