Recordon Luc · Nationalrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

Pour clarifier les choses, les Verts affirment d'emblée clairement que la compensation de la progression à froid, obligation constitutionnelle et légale, est indiscutable; il n'y a pas lieu d'y revenir. L'égalité de traitement et l'équité fiscale interdisent qu'on utilise le renchérissement comme moyen de rendre l'impôt moins social.

Pour ces mêmes motifs, il n'est pas acceptable de prendre une mesure qui, si le paquet fiscal est rejeté le 16 mai 2004 - et le risque est grand -, retardera probablement la pleine compensation légale de la progression à froid et ne garantira en rien à l'avenir une compensation totale. A l'inverse, si le paquet fiscal est accepté, outre ses défauts intrinsèques bien connus, il comportera, avec la solution nouvelle du Conseil fédéral, une grave iniquité fiscale supplémentaire. Pour certaines catégories de contribuables déjà fortement favorisées par la première version du paquet fiscal, il y aura cumul des déductions nouvelles et de la compensation de la progression à froid. Dans cette hypothèse, il faudrait au moins considérer comme compensée la portion de progression à froid qui peut être imputée sur le cadeau résultant de la première version du paquet fiscal.

Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous ayez de la peine à suivre le raisonnement que je viens de faire. Il est en effet délicat et résulte de l'extrême complexité que confère à cette matière l'imbrication voulue par le Conseil fédéral entre, d'une part, un paquet fiscal réduisant déjà fortement l'impôt de certaines catégories de contribuables et, d'autre part, la compensation de la progression à froid.

Cette grande complexité montre à l'envi à quel point il est déraisonnable de vouloir en même temps, à la sauvette, sans les données et calculs requis, sans procéder à la pondération politique qui s'impose, sans mesurer les effets sur les autres collectivités publiques, notamment les cantons, sans aucune cohérence avec la dizaine d'autres impôts de la fiscalité fédérale, concevoir un paquet fiscal où l'on a jeté pêle-mêle dans la panique quelques éléments irréfléchis. Ce n'est plus un paquet, c'est un sac poubelle!

Quant au message du Conseil fédéral, concis jusqu'à l'indigence, c'est une carte postale écrite sur un coin de table.

Je vous prie de rejeter la proposition qui nous est faite. Attendons plutôt, en bons démocrates respectueux de la volonté populaire, le résultat de la votation du 16 mai prochain. Le peuple est désormais largement informé de la situation, à savoir de la nécessité de calculer ensuite, en fonction du résultat, le correctif nécessaire pour chaque catégorie de contribuables de manière à compenser la progression à froid. Cette opération sera très simple si le paquet fiscal est refusé, mais très complexe s'il est accepté; il faudra y procéder dans la sérénité et avec enfin un peu de réflexion.

On peut songer à suivre la solution de la minorité Fässler, qui est de ne pas entrer en matière, mais si l'on veut vraiment entrer en matière, alors, de grâce! évitons de continuer notre travail de bracaillons - en allemand "Schludrigkeit" - et procédons un peu sérieusement.