Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

L'initiative de créer un Conseil européen de la recherche est liée à la création d'un Espace européen de la recherche, suite au Sommet européen de Lisbonne qui s'est tenu en l'an 2000. Ce conseil devrait compléter les programmes-cadres de l'Union européenne et ce que font déjà les Etats membres. Il sera chargé de promouvoir la recherche fondamentale.

Depuis cette date, l'initiative a fait l'objet de plusieurs conférences internationales et de rapports. La Commission européenne a publié, en janvier 2004, un rapport sur la recherche fondamentale. L'inclusion des fonds pour un tel conseil dans le septième programme-cadre 2006-2010 sera discutée par la Commission européenne dans le courant de cette année.

La Suisse a participé à ces conférences et les instances compétentes, notamment le Fonds national suisse de la recherche scientifique, suivent de très près les développements en cours. L'accord de coopération entre la Suisse et l'Union européenne en vue de la participation au sixième programme-cadre permet à la Suisse de participer également à la préparation des septièmes programmes-cadres et, par conséquent, au débat concernant ce conseil.

Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de prendre une initiative isolée, mais plutôt d'utiliser les possibilités existantes. Il prévoit de formuler sa position dès qu'un projet concret aura été élaboré, ce qui est prévu pour la fin de cette année.