Rime Jean-François · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Monsieur Wandfluh a décrit, au nom du groupe de l'UDC, le contexte dans lequel des droits de douane sur la réexportation de produits non travaillés ont été introduits. J'aimerais pour ma part essayer d'apporter quelques exemples concrets.

A l'heure de la mondialisation et de la division du travail, de très nombreuses entreprises suisses sous-traitent certaines parties de leur production à des fournisseurs ou à des filiales étrangères. Ces composants sont très souvent réexportés après assemblage ou contrôle dans notre pays. Si aucun chiffre précis n'est disponible concernant l'influence exacte de ces droits de douane, on sait qu'un certain nombre de branches seraient touchées.

L'industrie des machines, par le biais de son organisation professionnelle, a cité quelques exemples. Les pièces de rechange qui sont en général stockées en Suisse et réexportées sans avoir été modifiées seraient taxées. Les pièces défectueuses qui sont retournées aux fournisseurs étrangers seraient également taxées. Pour les grosses installations, un assemblage de contrôle est effectué en Suisse, les machines étant redémontées pour faciliter l'emballage et le transport. Les composants qui n'ont ainsi pas été modifiés seraient imposés. [PAGE 345]

Dans le domaine du textile, un fabricant suisse qui produirait une partie de sa gamme d'articles au Portugal ou en Hongrie, mais qui aurait gardé son centre logistique dans notre pays, comme cela existe, serait également pénalisé. De nombreuses PME actives dans la distribution ou la vente par correspondance sont également basées chez nous à cause de la situation géographique de notre pays et du bon fonctionnement de ses services.

J'arrête ici cette liste en relevant qu'il est aujourd'hui impossible de prendre sur les marges déjà faibles les sommes nécessaires à payer ces taxes supplémentaires, qui devraient se situer, selon les produits, entre 3 et 12 pour cent. Cet impôt conduirait obligatoirement à un certain nombre de délocalisations et une perte de postes de travail.

Permettez-moi pour terminer, comme industriel et nouveau parlementaire, de faire part de mon étonnement dans deux domaines.

Au niveau de l'Union européenne tout d'abord, s'agit-il de faire pression sur notre pays dans le cadre des négociations en cours actuellement ou bien s'agit-il d'une initiative de l'administration qui agit sans aucun contrôle politique? Une partie de réponse a été apportée par Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey dans la presse dominicale. Elle penche pour la première solution.

Ensuite en ce qui concerne notre pays, comment se fait-il que nos diplomates en poste à Bruxelles ou nos conseillers fédéraux, qui ont accompli ces dernières semaines de très nombreux voyages à Dublin, Luxembourg, Bruxelles et ailleurs, n'aient pas été informés de l'introduction de ces nouvelles taxes? De quoi parle-t-on lors de ces rencontres? Un report de trois mois de cette mesure est heureux - merci, Monsieur Wasescha! -, c'est cependant insuffisant. L'UDC attend une annulation définitive de cette mesure. Nous demandons également au Conseil fédéral d'étudier des mesures de rétorsion.

Il n'est naturellement pas question d'adopter les recettes proposées par notre collègue Leutenegger Oberholzer. Les négociations bilatérales II doivent se poursuivre; des concessions supplémentaires faites à la hâte en raison de ces pressions seraient cependant inacceptables. Nous avons encore des atouts dans notre jeu, jouons-les!