Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Pour suivre les recommandations de notre président, je vais être très bref et je vais renoncer à vous faire un résumé du rapport, d'autant plus que le président de la Confédération va évidemment mettre à son tour l'accent sur ce qui lui paraît le plus important.

Je vous dirai donc que la commission s'est réunie le 9 février dernier en présence de Monsieur Joseph Deiss, président de la Confédération, et de Monsieur Merz, ministre des finances, puisqu'il y a eu des discussions sur les aspects monétaires et financiers. Il a de nouveau été dit en commission ce qui avait déjà été dit la dernière fois, à savoir que ce rapport, aussi intéressant qu'il soit, était en quelque sorte dépassé par les événements. Car la situation économique évolue évidemment très vite et il y a des éléments nouveaux qui se présentent à l'attention et à l'esprit critique des parlementaires.

Nous en avons eu un bel exemple ce matin avec le différend qui est apparu tout soudain avec l'Allemagne. Par conséquent, c'est évident que nous sommes plus intéressés par ce problème-là, ce dossier chaud, que par une rétrospective de la situation économique de l'année dernière, en 2003.

A la demande de plusieurs parlementaires, Monsieur Deiss a fait remarquer qu'il y avait très souvent des documents et des informations qui étaient livrés sur l'actualité la plus chaude ou la plus récente en matière d'économie et que, d'ailleurs, on pouvait toujours consulter le site du Département fédéral de l'économie.

Néanmoins, ce rapport sur la situation économique de l'année dernière est quand même intéressant, évidemment. On peut faire ressortir quelques points saillants. On a constaté, surtout à la fin de l'année, une reprise, mais une reprise - et c'est ça qui nous a frappés, le rapport le dit, le Conseil fédéral l'a complété - qui semble toujours reposer sur des bases fragiles. Nos exportations ont repris du poil de la bête, mais il semble bien que la situation économique soit plus stimulée quand il y a un accroissement des importations. Par conséquent, nous sommes dans une situation de relative confiance retrouvée, mais en même temps avec certaines inquiétudes. Ces inquiétudes, le rapporteur de langue allemande l'a dit, sont notamment liées à l'évolution des Etats-Unis, à l'évolution et aux conséquences du déficit colossal des Etats-Unis et à ces emprunts qu'ils font constamment à des investisseurs comme les Chinois, les Japonais et d'autres. Et tout cela se tient. C'est un peu comme dirait la comptine: "Je te tiens, tu me tiens par la barbichette"; il ne faudrait pas que tout d'un coup, il y ait un des acteurs, dans ce jeu d'interactions, qui lâche, parce que ça pourrait faire lâcher tout le monde. Donc, en ce qui concerne les incertitudes dues au dollar, il est clair que notre industrie est dans une situation qui n'est pas favorable.

Mais évidemment, on l'a dit et répété, étant donné que nos principaux partenaires sont dans la zone euro, et que notre partenaire principal est l'Allemagne - d'où l'émotion ce matin à propos de notre différend avec ce pays -, c'est bien entendu là qu'il y a le point d'accrochage le plus important. Donc, d'une manière générale, il faut bien reconnaître que notre sort est largement lié à l'évolution de la situation en Europe et dans la zone euro, quand bien même nous devons naturellement être extrêmement actifs sur les marchés extérieurs à l'Union européenne et à l'euro.

Ce qui est aussi intéressant, c'est de voir, et là il y avait, évidemment, des divergences au sein de la commission, ce que la Suisse peut faire de manière autonome en ce qui concerne la politique monétaire de la Banque nationale. Je crois que la commission, dans sa majorité, considère que la politique actuelle de la Banque nationale est juste. [PAGE 365]

En ce qui concerne les adaptations structurelles de la Suisse pour qu'elle soit plus libéralisée, pour que le marché intérieur soit plus fluide, la majorité de la commission suit là évidemment la volonté du Conseil fédéral. Une minorité des membres de la commission a naturellement des doutes sur cette volonté de libéralisation.

Concernant nos relations avec l'Union européenne, vous savez bien que la grande question, c'est l'extension des Bilatérales I aux nouveaux membres. Là, la commission a enregistré avec satisfaction le fait que la Suisse a obtenu de ne pas être discriminée dans cet élargissement par rapport aux Quinze. C'est indiscutablement un succès pour la diplomatie suisse.

Il y a maintenant toute la question de la libre circulation des personnes. La libre circulation étendue aux nouveaux pays est-elle bonne pour l'économie de la Suisse ou ne l'est-elle pas? Vous savez que nous avons toujours privilégié le recours à une main-d'oeuvre qualifiée. Avec l'entrée des nouveaux pays dans l'Union, il y aura aussi une arrivée de main-d'oeuvre non qualifiée qui pourra être bon aussi pour stimuler l'économie suisse.

Il y a toute la question des salaires et des mesures d'accompagnement. Là, le Conseil fédéral considère que des mesures d'accompagnement sont nécessaires, mais qu'il ne faudrait pas faire, je dirai, un excès de zèle à cet égard, parce que l'idée est quand même bien qu'il y ait une stimulation du fait de la liberté sur le marché du travail. Il y aura bien sûr des mesures d'accompagnement.

Il y a des problèmes qui sont pendants avec l'Union européenne, entre autres, vous le savez, celui de la fraude douanière, de Schengen. Je crois que la commission est acquise, dans sa majorité, à l'idée de soutenir le Conseil fédéral pour que la Suisse négocie un paquet et que le problème de la fiscalité de l'épargne, donc du secret bancaire, ne soit pas dissocié de la question de Schengen et de la fraude douanière. Il s'agit d'éviter que l'Union européenne puisse reprendre par des chemins de traverse ce qu'elle aura accepté de céder dans la discussion spécifique sur la fiscalité de l'épargne.

Voilà donc ce que je voulais dire à propos de nos relations avec l'Union européenne. Je suis certain que le président de la Confédération dira des choses plus essentielles à cet égard.

Au sein de la commission, il y a eu des discussions pour ce qui est des échanges avec les autres pays, notamment les pays du tiers monde. Certains - je vois Monsieur Gysin Remo, notamment, qui écoute attentivement - ne sont pas très contents de la politique économique vis-à-vis du tiers monde et des pays en voie de développement. Le rapport et le Conseil fédéral disent que, naturellement, la politique économique de la Suisse répond en général aux critères qui sont connus. Il y a par exemple la question des droits de l'homme dans les échanges avec certains pays, la Chine ou d'autres. Monsieur le président de la Confédération nous a dit que ce n'était pas parce que l'expression "droits de l'homme" n'était pas constamment répétée dans le rapport que le critère n'était pas retenu et qu'il n'y avait pas, dans nos échanges ou dans nos négociations avec les pays, une insistance sur les droits de l'homme. Je pense par exemple à nos échanges - qui ont, semble-t-il, des perspectives formidables - avec la Chine.

Il y a aussi, et c'est un peu nouveau qu'on en parle, les risques liés aux structures politiques des pays. Vous le savez, une procédure de consultation a été lancée pour réviser la loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation (LGRE). Je crois que cela est très important pour l'industrie d'exportation et nous mettra en parité de concurrence avec les autres pays, notamment pour les risques qui émanent de l'acheteur privé et pas seulement des structures politiques des pays dans lesquels nous exportons. Donc, cette révision de la LGRE est très importante.

Puis, il y a aussi les risques liés à des situations médicales, avec des pandémies; ça évidemment, ça nous échappe, mais probablement que désormais, il faudra aussi en parler.

Après ce tour d'horizon, je vous dirai que la commission, à l'unanimité, avec naturellement des réactions diverses en son sein, vous propose de prendre acte de ce rapport.