Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition Huguenin qui demande de donner suite à l'initiative du canton du Jura relative aux lacunes et aux incohérences de la LAMal en matière d'indemnités journalières.

Sur le fond, cette question a été abordée à plusieurs reprises au cours de ces dernières années et bien évidemment [PAGE 425] que ce sujet va revenir encore à l'ordre du jour si on ne l'accepte pas aujourd'hui, parce que c'est un particularisme de notre système de sécurité sociale que de ne pas avoir intégré dans le régime social la problématique des indemnités journalières en cas de maladie. La protection minimale qui existe aujourd'hui, par exemple avec l'échelle bernoise, n'est pas suffisante. Elle n'est pas satisfaisante et ses conséquences sont dramatiques pour beaucoup de personnes dans ce pays. Elles sont dramatiques tout simplement parce que le manque de couverture génère un affaiblissement dramatique du revenu pour beaucoup de personnes dans ce pays, sans compensation par une prestation sociale de substitution au sens de la sécurité sociale. Et cette situation débouche, comme je l'ai dit tout à l'heure en matière de politique familiale, sur un état qui est générateur de pauvreté, qui produit des inégalités dans ce pays.

Certes, on nous rétorquera que le peuple suisse s'est déjà exprimé sur ce sujet, que ce Parlement s'est aussi exprimé à plusieurs reprises, mais aujourd'hui on ne peut pas nier que toute une série de problèmes demeurent.

J'ai évoqué la question de l'insuffisance de revenu, de la pauvreté dramatique qui découle de cette situation, mais je souhaite aussi évoquer les problèmes très concrets auxquels on peut être confronté. Je ne vais pas reprendre ici tous les éléments que notre collègue Robbiani vient d'exprimer, car on ne peut qu'y souscrire. Je dénonce quand même le fait qu'aujourd'hui le recours aux prestations offertes par l'assurance-maladie ou par les assureurs privés n'est pas satisfaisant, d'une part en raison de la sélection évidente des risques, soit par des refus d'admission, soit par des primes qui sont élevées, voire très élevées, et par conséquent inaccessibles, et d'autre part par le fait que toute une série de personnes ne peuvent plus recourir à ces assurances d'indemnités journalières, notamment celles qui souffrent de handicaps. Par conséquent, on doit bien admettre que la LCA ne donne pas satisfaction - elle ne répond pas de manière correcte, cohérente et surtout équitable aux besoins de la population dans ce domaine - et qu'une issue par les assurances sociales s'avère impérative.

La LAMal ne résout pas non plus ces problèmes. C'est la raison pour laquelle nous donnons suite à l'initiative du canton du Jura et que nous vous invitons à adopter la proposition Huguenin, d'une part, et, d'autre part, à accepter également le postulat de la commission. Si l'initiative devait être refusée, il serait important d'essayer d'y voir un peu plus clair et de procéder effectivement à une évaluation du système actuel de l'assurance d'indemnités journalières prévue dans la LAMal. Il faudrait mettre à jour, objectiver les insuffisances, afin que le Parlement puisse ensuite décider en connaissance de cause sur un dossier extrêmement sensible qui, malheureusement, génère de l'exclusion et de la pauvreté dans ce pays.