Dupraz John · Nationalrat · 2004-03-18
Dupraz John · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2004-03-18
Wortprotokoll
Monsieur Hassler a déposé, en date du 19 septembre 2001, une initiative parlementaire dont l'objectif est de maintenir les zones agricoles et, dans ce but, d'assouplir la protection des forêts (01.443).
Il faut savoir que la loi sur les forêts tire son origine d'une surexploitation de la forêt à la fin du XIXe siècle. A cette époque, la forêt fournissait le combustible pour les habitants de notre pays et le matériel principal de construction. Entre-temps, la situation a changé. La forêt a grandi de plus de 100 000 hectares depuis le début du XXe siècle, et l'on constate que la forêt est actuellement sous-exploitée.
Pour des raisons économiques, une exploitation optimale de la forêt, permettant son entretien et son maintien, se révèle difficile. Pour des raisons politiques, on sait que la forêt relève de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, et il nous apparaît donc que, pour la forêt, l'accent est mis prioritairement sur le rôle de la protection de l'environnement.
Comme l'a dit le préopinant, la commission a examiné attentivement cette initiative parlementaire et elle a estimé que le but était approprié, alors que la forme n'était peut-être pas la plus judicieuse. C'est pourquoi la commission, après le retrait de l'initiative par son auteur, a déposé une motion qui a le même objectif que l'initiative Hassler.
Par 15 voix sans opposition et 7 abstentions, la commission vous soumet cette motion afin de procéder à la modification de la loi sur les forêts et d'atteindre l'objectif qui est poursuivi par l'auteur de l'initiative. Le Conseil fédéral dans sa réponse émet des réserves et propose que la motion soit transformée en postulat.
Nous vous demandons de suivre la commission et d'approuver la motion.