Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je serai relativement bref. Il est vrai que le Conseil fédéral a persuadé la majorité de la commission que l'employeur, en l'occurrence la Confédération, avait une part déterminante dans la responsabilité du découvert du capital traité à l'article 26. Il faut réaffirmer que le découvert de la Caisse fédérale de pensions dépend essentiellement de l'Etat en tant qu'employeur. Celui-ci doit en assumer maintenant la responsabilité, dans la mesure où il a fourni des prestations qui n'étaient pas financées, ce qui a accru le découvert. La Confédération s'est surtout financée elle-même à des taux préférentiels par rapport à toutes les possibilités de placement offertes aux autres caisses de pensions. Il ne faut pas faire porter la charge aux autres employeurs qui n'avaient pas les moyens d'échapper aux restrictions imposées par le Conseil fédéral.

C'est donc pour la commission, par 14 voix contre 9, vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats.