Marty Dick · Ständerat · 2004-03-02

Wortprotokoll

On peut se demander ce qui s'est passé depuis décembre 2001 à aujourd'hui. Le débat que nous avons eu au cours du mois de décembre d'il y a un peu plus de deux ans a été d'une très haute qualité, objectif, rationnel, sans émotion. Il était animé par le souci de faire quelque chose d'efficace, conscients que nous étions du fait que la situation actuelle est inacceptable.

Je crois qu'on doit ouvertement reconnaître que la politique de la drogue qui a été suivie au cours de ces dernières décennies est une faillite importante, douloureuse, et qu'il importe d'en tirer les conséquences.

Je crois que personne d'entre nous n'est pour une société avec de la drogue. Tout le monde a le souci de préserver la jeunesse, d'avoir une société qui soit à même de se gérer, de ne pas se soumettre à la tyrannie de substances chimiques.

Il y a deux conceptions qui s'opposent. Il y en a une, que j'ai entendue avec un certain étonnement être défendue par Monsieur David ce matin, qui consiste, pour citer le titre d'un fameux livre de Michel Foucault, à "surveiller et punir"; conception respectable. Il y en a une autre qui se base peut-être plus sur une idée qui a été exprimée par Monsieur Schweiger, c'est-à-dire sur la prévention et la responsabilité. Je crois que ce serait faux de se cristalliser sur une confrontation entre deux philosophies. Ce serait un débat dogmatique et stérile. Je crois que nous devrions être animés, comme nous l'étions en décembre 2001, par un esprit d'efficacité. Il y a un besoin d'action et il faut agir.

Je trouve que Monsieur Frick a très bien résumé le sens de la décision que nous devons prendre aujourd'hui. Il ne s'agit pas de savoir si on libéralise et combien on libéralise, mais de savoir si on veut modifier la loi sur les stupéfiants ou si on veut la laisser comme elle est. Parce que, si j'ai bien compris - et le président l'a bien souligné -, la question aujourd'hui est de savoir si l'on entre en matière ou non. Ce n'est pas une décision de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Alors, il me semble que les deux collègues qui ont proposé la non-entrée en matière ne sont pas très cohérents, parce qu'ils ont reconnu eux-mêmes qu'il y a une nécessité d'action, et je crois que ne pas entrer en matière, c'est justement ne pas faire face à cette nécessité d'agir. Sur cette nécessité, je crois qu'il ne peut exister aucun doute.

Madame Fetz a rappelé les expériences de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1930. Cela a été un désastre, un désastre de dimension historique! Avec la prohibition de l'alcool est né le phénomène du crime organisé. Avec la prohibition de la drogue, comme on l'a mise en pratique, on a créé le plus grand phénomène criminel de tous les temps. Ce sont des centaines de milliards de dollars qui sont gérés par les trafiquants de drogue, qui sont investis dans des villages touristiques du tiers monde - que peut-être certains d'entre vous visitent -, c'est une opération de dimension gigantesque. Ce sont les fruits de la prohibition de la drogue. Je pense que dans les prochaines décennies, d'autres pays et d'autres politiciens s'en rendront compte.

Lorsqu'en 1975 on a introduit dans la loi la punissabilité de la consommation de drogue, on l'a fait pour deux motifs: premièrement, pour des raisons de technique policière. On estimait que si l'on pouvait punir le consommateur, dans le cadre de l'enquête, on pouvait remonter facilement aux filières de distribution. Deuxièmement, parce que le dogme considérait que le cannabis était le premier échelon vers les drogues dures. En 1975, je commençais mon activité au Ministère public et j'ai été l'un des grands défenseurs de cette loi. Si vous cherchez bien, vous pouvez - je les cache un peu - trouver des articles où je défendais ces principes avec une vigueur juvénile. Sur le terrain, j'ai dû constater que je m'étais complètement trompé. La punissabilité du consommateur n'a jamais facilité une enquête, mais elle a créé des problèmes énormes à la police qui devait s'occuper de bagatelles et qui a complètement négligé la lutte contre le crime organisé.

Le deuxième motif s'est révélé complètement infondé. Ce n'est absolument pas vrai, et c'est scientifiquement prouvé par de nombreuses études que le cannabis constitue le premier échelon vers les drogues dures. Si cela était vrai, nous devrions avoir toute une jeunesse héroïnomane aujourd'hui. Si vous constatez le nombre de jeunes qui ont déjà touché au cannabis et s'il est vrai que le cannabis conduit aux autres drogues, nous devrions avoir aujourd'hui un pays plein d'héroïnomanes; ce n'est pas le cas!

La criminalisation de la consommation est surtout contraire à toute la doctrine pénale qui prévoit la punissabilité de comportements qui créent un dommage à un bien juridique d'autrui. Si vous punissez la consommation d'une drogue qui crée un dommage à vous-même, vous devriez être [PAGE 27] cohérent et punir aussi la tentative de suicide. En Grande-Bretagne, la tentative de suicide était punissable, en tout cas théoriquement, jusqu'en 1941; mais le bien juridique protégé n'était pas la personne elle-même, c'était l'oeuvre de Dieu. C'était donc un autre bien juridique, il y avait une certaine cohérence.

La punissabilité d'un comportement autodestructeur est complètement étrangère à toute la doctrine pénale. Donc déjà pour ce motif, c'est une réglementation qui ne tient pas debout et surtout qui n'est pas efficace.

Et j'en reviens à ce problème d'efficacité. La criminalisation de la consommation n'a absolument rien empêché. Au contraire! Elle a exercé un attrait sur les adolescents qui, la psychologie nous l'enseigne, ressentent un attrait particulier pour les choses défendues.

La Commission fédérale des stupéfiants, à laquelle j'ai appartenu pendant une dizaine d'années au cours des années 1980, avait déjà examiné le problème de la punissabilité de la consommation. C'était moi qui avais soulevé le problème, et cela avait créé un étonnement formidable que ce soit justement un procureur qui soulève ce problème. La grande majorité de la commission était opposée au projet de toucher à cet article. Or après une année de débats, d'analyses, d'auditions, d'études extrêmement intéressantes, la Commission fédérale des stupéfiants, dans les années 1980 déjà et à l'unanimité, est arrivée à la conclusion que la punissabilité était inutile, qu'il fallait l'abolir.

Aujourd'hui encore, l'ISPA, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies - ou Schweizerische Fachstelle für Alkohol- und andere Drogenprobleme -, une des institutions les plus sérieuses du pays pour les problèmes de dépendance, arrive exactement aux mêmes conclusions et souligne la nécessité de revoir cette loi sur les stupéfiants.

Je crois que la politique que pratique la Suisse avec un certain courage - je dirai même avec un courage certain - depuis quelques années, dans le domaine de la drogue, doit être soulignée et saluée. Pour une fois, la Suisse suscite l'intérêt à l'étranger. Nombre de délégations étrangères sont venues en Suisse examiner, étudier la politique de la drogue et se renseigner à son sujet. Il est indéniable que cette politique a rencontré des succès, ne serait-ce que pour le nombre de décès dont la courbe, depuis une quinzaine d'années, est infléchie vers le bas.

Je crois que cette politique mérite d'être maintenant sanctionnée dans une loi. Cette loi ne sera pas une loi éternelle; il s'agit d'un domaine dont nous devrons nous occuper régulièrement.

Je conclus: plusieurs d'entre vous en ont appelé aux valeurs de la jeunesse, à l'importance de ce capital humain formidable que nous avons. Je partage cette vision, mais je crois que cette jeunesse attend de nous des exemples cohérents et qu'on peut suivre, dans lesquels on peut croire et auxquels on peut s'identifier. Et je vous le demande alors à tous: croyez-vous que l'attitude que nous avons aujourd'hui envers les substances qui créent des dépendances - l'alcool, la nicotine, les drogues telles que définies par la loi sur les stupéfiants, mais aussi les tranquillisants, les benzodiazépines, les somnifères - présente de la cohérence? Croyez-vous que nous donnons à cette jeunesse un exemple cohérent? Nous devons avoir une attitude cohérente envers toutes les substances qui créent une dépendance.

C'est pour cela que je crois que nous devons absolument entrer en matière. Ne pas entrer en matière, ce serait fuir devant les problèmes.