Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Lors de notre première entrée en matière ici, dans cette salle, je me suis opposée à ce projet; vous connaissez l'attitude plus restrictive de la Suisse romande. Aujourd'hui, je voterai cependant l'entrée en matière, malgré un certain malaise, malgré certains doutes, et ceci pour les raisons suivantes.

Nous avons une politique des quatre piliers qui mérite d'être poursuivie et qui n'a aujourd'hui pas de cadre légal. Donc, il me paraît indispensable de légitimer cette politique des quatre piliers et d'en assurer la poursuite dans le cadre d'une loi. On ne peut affirmer que la situation actuelle de pénalisation soit satisfaisante. Elle n'a dans tous les cas pas réussi à obtenir une diminution du nombre de consommateurs, et ceci tout particulièrement en Suisse romande où nous sommes très fiers d'avoir une politique restrictive; mais elle n'a pas réussi à mobiliser les esprits, à nous rendre plus attentifs à ce problème.

Lors de nos débats antérieurs, je figurais dans le groupe refusant de dépénaliser entièrement la consommation de cannabis et je me suis prononcée en faveur de l'application du principe d'opportunité. Cette proposition a d'ailleurs été reprise dans le cadre de nos discussions, Christiane Brunner l'a évoquée, et il appartiendra au Conseil national d'en étudier toutes les conséquences si nous acceptons d'entrer en matière. Il semblerait cependant que le principe d'opportunité suscite aujourd'hui déjà, dans le droit pénal, de grandes incertitudes en raison du manque de clarté des paramètres et des différentes interprétations dans nos cantons. Il faudrait dans tous les cas obtenir que l'on soit plus clair en ce qui concerne les peines pouvant être infligées ou la consommation dans le texte de l'ordonnance.

On prétend souvent que la consommation de cannabis constitue une simple contravention et ne fait l'objet d'aucune inscription au casier judiciaire, et que par conséquent la dépénalisation de la consommation de cannabis est inutile. Ce sont en tout cas des remarques que l'on entend chez nous, en Suisse romande. Sur cette remarque, Monsieur Zeltner a rappelé qu'il n'en demeurait pas moins vrai que dans un nombre de cas relativement faible, des peines étaient prononcées et que précisément là où la police était la plus offensive, on dénotait un nombre plus important de consommateurs.

Enfin, il faut réglementer la commercialisation. Je reste cependant préoccupée par l'état de santé de nos jeunes. Je suis inquiète quant au signe que nous donnons par rapport à une banalisation de la drogue. Je me méfie du poids que l'on donne à la prévention.

Je me permets de rappeler que dans un de ses nombreux rapports sur les risques liés à la consommation de cannabis, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies - pourtant favorable à la dépénalisation - constate que fumer des joints régulièrement peut entraîner une dépendance psychique et physique; que d'importants déficits cognitifs ont lieu; que cela induit des discrètes atteintes de certaines fonctions supérieures, comme la capacité d'apprentissage, de mémorisation et d'attention; mais que si le cannabis ne conduit pas forcément à la consommation de drogues dures, des études récentes laissent supposer que, sous l'effet des substances actives du cannabis, les neurones seraient plus sensibles aux autres drogues. Ces résultats restent bien sûr bien inquiétants.

Mais ce qui l'est encore davantage - nous l'avons déjà dit lors du premier débat, mais je crois qu'il n'est pas inutile de le rappeler ici -, c'est le fait que nous avons affaire de manière accrue à des jeunes qui non seulement fument des joints, mais aussi fument, boivent beaucoup et font des mélanges, ce qui ne peut rester sans conséquences sur leur santé. C'est la nette tendance de la polytoxicomanie qui doit donc nous préoccuper.

Nous menons des campagnes pour montrer que le tabagisme est nocif; nous allons baisser la limite du taux d'alcool toléré pour conduire; et, parallèlement, nous éliminons la dernière contrainte que nous avions en matière de consommation de ce que nous savons être une drogue.

Il faut donc véritablement une campagne de prévention beaucoup, beaucoup plus active qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il faudrait obtenir que la dépénalisation soit accompagnée d'une campagne de responsabilisation accrue des enseignants, des écoles, des parents, en indiquant l'importance de leur comportement face à l'échec de la pénalisation. En lieu et place de sanctions pénales, il faut appliquer des mesures disciplinaires beaucoup plus strictes d'interdiction de la consommation en public, dans les transports en commun, à l'école et durant la formation. Il est inacceptable qu'aujourd'hui on puisse fumer durant la formation. Il faut se pencher de manière accrue sur les raisons de cette expression de malaise de nos jeunes, de refus d'affronter les difficultés et la réalité, afin de véritablement prendre le mal à ses racines.

Mais, pour ma part, encore une fois, je voterai l'entrée en matière.