Studer Jean · Ständerat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Le hasard, qui fait parfois bien les choses, veut que nous traitions cette question juste après le débat que nous avons eu hier sur la loi sur les stupéfiants, un débat où tout le monde a été d'accord, même ceux qui refusaient l'entrée en matière, pour insister sur l'importance de la prévention. Or on sait que ce qui manque pour la prévention, ce ne sont pas tellement les idées qu'on a pour en faire, mais les moyens qu'on peut y consacrer, et je crois que toute proposition et toute action qui permettent d'allouer un certain nombre de moyens pour des actions de prévention en matière de toxicomanie sont bienvenues, comme le sont toutes les actions qui visent à maintenir les moyens à disposition également pour le traitement des toxicomanies.

C'est ce que souhaite la minorité de la commission, à savoir qu'une partie des fonds saisis par les cantons, par la Confédération, soit affectée à de telles tâches, qu'en fait cette opération de blanchiment - parce qu'il faut bien l'appeler ainsi: c'est un peu une opération de blanchiment qu'on fait là, puisqu'on saisit des fonds illégaux pour les utiliser à des tâches publiques - serve en priorité aux victimes des infractions qui ont permis la saisie de ces fonds.

Le principal argument de la majorité, et le rapporteur vient de nous l'exposer, est de dire ceci: "Il n'est pas juste, il n'est pas bon que dans une loi fédérale on impose aux cantons", c'est aussi vrai, peut-être, pour la Confédération, "une utilisation spécifique de l'argent qui leur revient." Or, ce n'est pas une nouveauté: la loi fédérale sur l'alcool le prévoit très clairement; elle n'est pas très ancienne dans cette disposition puisqu'elle date d'une vingtaine d'années. Ce Parlement a donc souhaité, dans la loi sur l'alcool, préciser, à l'intention des cantons, qu'ils étaient tenus d'employer une part des recettes provenant de l'impôt sur l'alcool pour combattre l'alcoolisme; et il y a un certain parallélisme à faire ici avec l'argent que l'on peut séquestrer dans le cadre d'opérations dirigées contre d'importants trafiquants et l'utilisation qu'on peut en faire.

C'est dans ce sens-là que la minorité vous invite à vous rallier au Conseil national et à éliminer ainsi la divergence.

Le Conseil national a adopté cette version, si j'en crois le procès-verbal (BO 2003 N 1979), sans aucune opposition. Il y aurait là aussi un signe, en tout cas, qui irait dans le sens de tous les avis qui se sont exprimés hier à propos de la loi sur les stupéfiants. [PAGE 32]