Epiney Simon · Ständerat · 2004-03-08

Wortprotokoll

A première vue, nous avons l'impression que cette initiative populaire "Services postaux pour tous" arrive en quelque sorte un peu comme la grêle après la vendange. Mais, rien n'est moins sûr. Elle vise en effet, d'une part, à ancrer dans la Constitution la garantie du service public de la Poste et, d'autre part, à fixer le principe de la couverture des coûts par la Confédération en cas de découvert.

Cette initiative est raisonnable. Elle veut de surcroît associer les communes aux décisions relatives au réseau des offices de poste, mais sans pour autant octroyer à ces communes un droit de veto. En prévoyant dans la Constitution que la Confédération couvre l'éventuel découvert de la Poste, cette initiative ne vise pas, comme on le craint, à figer des structures. Au contraire, à mon sens, elle veut accompagner les réformes en cours, sans pour autant semer la panique pour le cas où la Poste, malgré ses efforts, n'arrive pas à dégager les ressources suffisantes.

Le peuple - on l'a constaté en effet avec la loi sur le marché de l'électricité ou la législation sur l'internement des délinquants dangereux - a aujourd'hui besoin d'être rassuré. Il sait qu'on peut difficilement conjuguer service public et rentabilité. Dans ces temps d'incertitude, l'Etat doit continuer à garantir l'égalité des chances et la prospérité pour tous. Il doit rester le rempart contre la loi du plus fort, l'arbitre et le médiateur contre le dieu "profit".

Le souverain n'est pas dupe: il connaît le risque d'une libéralisation pouvant entraîner des effets pervers. En effet, le risque n'est pas négligeable que les opérateurs privés écrèment la clientèle pour ne garder que les bons clients et délaissent les régions périphériques, plus coûteuses et moins rentables. Les opérateurs privés ont la fâcheuse tendance de pratiquer l'effet "baignoire": dans un premier temps, ils cassent les prix, les stabilisent, puis les augmentent une fois seuls sur le marché. A des monopoles publics se substituent des monopoles privés. La politique régionale, quant à elle, serait mise en danger par l'accroissement des disparités. La Suisse vivrait à son tour une période de tension entre villes et campagnes, pauvres et riches, jeunes et vieux, etc. Les régies fédérales chargées de garantir le service public seront inévitablement contraintes de réduire les prestations là où c'est moins rentable. Sans indemnisation pour les prestations d'intérêt général, elles seront incapables de concurrencer les prédateurs internationaux du service public.

Ceci dit, il n'est pas question pour nous de mener un combat d'arrière-garde et de regarder l'avenir dans un rétroviseur. La Poste doit faire le deuil de structures qui ont fait leur temps, mais il convient de fixer des garde-fous constitutionnels aux réformes en cours, car l'avenir reste, qu'on le veuille ou non, sombre pour la Poste. Elle devra en effet réduire ses coûts, trouver des nouvelles recettes, fidéliser les quelque 500 gros clients qui génèrent la moitié de son chiffre d'affaires. Elle devra continuer à desservir les régions les moins profitables et, surtout, s'accommoder de nouvelles techniques de l'information et de la communication qui, via Internet, permettent sans retard, à un faible coût, et prochainement en toute sécurité grâce à la signature électronique, d'échanger des informations à travers toute la planète, de procéder à des opérations financières et, pourquoi pas? demain de lire le journal dans d'excellentes conditions.

Nous avons confiance malgré tout en la Poste, mais elle a besoin d'un viatique constitutionnel qui permette d'assurer une alchimie où chacun trouve son compte et nous offre la garantie que l'on n'essaye pas, dans les régions périphériques, de soigner un malade en lui retirant ses poumons.

C'est pour cette raison que je vous invite à recommander d'accepter cette initiative populaire.