Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité. Nous sommes toujours d'avis qu'il faut laisser cette possibilité aux conseils d'administration, aux responsables des caisses de pension qui doivent affronter un problème réel.

Monsieur Stähelin, quand vous dites qu'on supprime une garantie légale, qu'est-ce qui est le plus dangereux pour la confiance, qu'on supprime dans des cas exceptionnels une disposition légale ou que les caisses n'arrivent pas à s'assainir? Finalement, le but suprême, c'est l'assainissement des caisses et c'est là-dessus que les gens décideront s'ils accordent leur confiance ou pas. Parmi les moyens, il y a ce moyen-là.

Bien sûr que si une caisse dépasse les obligations minimales, on peut réduire le taux d'intérêt de la part surobligatoire. Mais cette méthode, qui est un transfert, a quand même des limites: on prend à un groupe d'assurés pour en favoriser d'autres et c'est la classe moyenne qui est touchée, alors qu'elle est déjà largement mise à contribution lorsqu'il s'agit de fiscalité et d'autres prestations. Il faut donc réfléchir en termes d'alternative, et, en l'occurrence, la solution réside dans la diminution du salaire ou la renonciation par le patron à augmenter le salaire parce qu'il doit affecter davantage de ressources au paiement des primes d'assurance du deuxième pilier.

Je ne crois pas qu'il faille peindre le diable sur la muraille et prétendre que si on devait "dépasser par le bas" le taux d'intérêt minimal, il y aurait des excès. C'est une mesure extrêmement impopulaire, une mesure qui est soumise au contrôle de l'autorité de surveillance, une mesure subsidiaire. Toutes les cautèles sont mises pour que, si cette décision doit être prise, elle ne le soit que dans des cas où il n'y a vraiment pas d'autre solution, pas d'autre alternative.

Laissez plus de liberté aux responsables des caisses, qui ont de lourdes responsabilités, et pour cela soutenez la majorité.