preparatory:AB 42516

Wortprotokoll

Le Conseil de l'Europe et l'OSCE sont deux organisations qui sont importantes pour la Suisse et où nous nous engageons activement. C'est le lieu ici de vous remercier, vous, les députés suisses qui agissez dans ces institutions avec beaucoup de [PAGE 152] dynamisme - il est vrai, certains l'ont mis en évidence, avec plus de dynamisme que les ministres au sein du Conseil des ministres.

Je suis d'avis qu'aussi bien le Conseil de l'Europe que l'OSCE ont leur place dans l'architecture européenne. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, c'est une institution tout à fait originale de par l'existence de la Cour européenne des droits de l'homme et de par l'existence de son Assemblée parlementaire. Reste que les deux institutions connaissent un certain nombre de problèmes d'identité et qu'il convient que leur place soit mieux précisée dans l'architecture institutionnelle européenne.

Pour ce qui concerne les relations entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe, les deux organisations font des efforts dans le sens de la coordination de leurs activités. Les deux organisations se réunissent régulièrement au niveau présidence et secrétariat général pour discuter des questions d'actualité, pour coordonner leurs actions sur le terrain. Le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont signé, en avril 2000 à Vienne, un catalogue commun de modalités de coopération afin, précisément, d'éviter autant que possible les doubles emplois.

Reste que cette situation liée à la situation particulière de la Suisse en Europe nous a amenés, les députés représentant la Suisse au Conseil de l'Europe et moi-même, à discuter et à analyser l'importance du Conseil de l'Europe pour notre pays, débat qui en même temps a débordé aussi sur la question de la place de l'OSCE. J'ai deux remarques à faire.

1. Concernant l'importance attachée par la Suisse au Conseil de l'Europe, nous avons tendance à juger de cette importance à l'aune de notre capacité de dialoguer avec les membres de l'Union européenne. C'est compréhensible, puisque le Conseil de l'Europe est une institution où la Suisse, et en particulier les députés suisses, peuvent rencontrer les membres de l'UE. Ceci est tout à fait valable pour l'Assemblée parlementaire, où les députés suisses, encore une fois, peuvent en effet dialoguer avec les députés de l'UE; cela est nettement moins valable pour le Conseil des ministres. Par exemple, lors du Comité des ministres auquel j'ai participé, aucun ministre de l'UE n'était présent à part le président néerlandais du Conseil de l'Europe. Et la situation risque encore de s'aggraver pour nous avec l'élargissement de l'UE à 25 membres.

Peut-être d'ailleurs que l'importance du Conseil de l'Europe pour la Suisse ne réside pas dans la capacité de dialoguer avec les membres de l'UE, mais bien plutôt dans la capacité, pour la Suisse, de dialoguer avec les non-membres de l'UE. Vous savez que la Suisse, au-delà des accords bilatéraux avec l'UE, mène une politique européenne active, en particulier dans les pays de l'ex-Union soviétique et dans les Balkans.

Pour l'OSCE, la situation est quelque peu différente, et certains d'entre vous l'ont relevé, puisque les relations transatlantiques sont également présentes, dans la mesure où le Canada, les Etats-Unis et certains pays sont là. Et puis également certains pays d'Asie centrale, ce qui change quelque peu la donne et l'intérêt des rencontres qu'on peut y faire.

2. Les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe sont la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme. Ce sont là aussi des domaines prioritaires de la politique étrangère de la Suisse, et le Conseil de l'Europe permet de partager avec d'autres pays cette culture commune et de faire des progrès dans ce domaine. C'est la base de l'activité de la Cour européenne des droits de l'homme, et la base aussi d'un important système de "monitoring".

Premier problème, la difficulté de se concentrer sur les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe que sont les droits de l'homme: comment ne pas tout faire dans cette matière? Pour être efficace, tout le monde est conscient qu'il faut se concentrer sur les points forts et supprimer les doublons avec l'OSCE. Mais l'OSCE est axée bien sûr prioritairement sur les questions de sécurité; mais, quand on sait l'importance du respect des droits de l'homme dans les questions de sécurité, c'est vrai qu'il est extrêmement difficile de délimiter très clairement les activités de l'une et de l'autre des institutions.

D'un commun accord entre la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe et le Département fédéral des affaires étrangères, nous avons décidé de poursuivre, d'affiner, et de préciser la discussion sur l'intérêt de la Suisse d'être membre du Conseil de l'Europe et sur les points forts du Conseil de l'Europe, dans un groupe de travail commun. Il est évident que l'intérêt de ce groupe de travail pourra aussi être étendu de fait à une plus claire délimitation des activités entre l'une et l'autre des institutions dont nous parlons ce matin.

Quant à la question du sommet, posée par Monsieur Reimann, il est là clair aussi que, si un tel sommet se tient, sa justification serait l'avenir du Conseil de l'Europe après l'élargissement de l'UE et, par conséquent, les questions de délimitation des zones de travail et des zones d'activité seraient très probablement abordées dans le sens que je viens de dire et que nous souhaitons également aborder avec le groupe de travail des députés délégués au Conseil de l'Europe.

La question du sommet mettra en évidence les fonctions du Conseil de l'Europe par rapport à celles que l'UE ne peut plus remplir. L'idée était bien sûr, après ça, de tenir si possible ce sommet entre la fin de la Convention européenne et le début de la Conférence intergouvernementale de l'UE. Donc vous voyez que c'est clairement lié, du côté du Conseil de l'Europe, à l'UE et à son l'élargissement, ainsi qu'aux relations entre le Conseil de l'Europe et l'UE.

Je prends acte de votre souhait de mieux délimiter les activités du Conseil de l'Europe. En tout cas, ce discours pourrait être tenu par la Suisse, et je vous informe que nous aborderons cette question dans le groupe de travail qui va réunir les délégués au Conseil de l'Europe et le Département fédéral des affaires étrangères.