Béguelin Michel · Ständerat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais après les dernières remarques de notre collègue Inderkum, j'éprouve le besoin de dire deux mots.

Sur le plan général, notre collègue Briner, en se référant au rapport de notre commission du 18 mars 2002, a très bien situé le cadre. Nous savons maintenant, sur cette base-là en tout cas, ce qu'il en est concernant les limites du bilatéralisme, le mur infranchissable de l'Espace économique européen, et finalement nous savons qu'il est nécessaire de se rapprocher d'une façon pragmatique, compte tenu des conditions internes de l'Europe.

Mais, concernant le trafic de transit, Monsieur Inderkum, il faut toujours se souvenir qu'en 1988, la première décision du Conseil fédéral, lorsqu'il s'agissait d'imaginer les transversales ferroviaires alpines, a été de dire: "Nous, Suisses, nous allons construire pour l'Europe. Selon le principe de territorialité, nous ne voulons pas que l'Europe participe." A ça, il y avait la raison historique fondamentale qu'étaient les premières transversales alpines. Il faut se souvenir de tout ce qui s'était passé à l'époque, au début de l'autre siècle, avec le percement du tunnel ferroviaire du Saint-Gothard financé en partie par le Royaume d'Italie et en partie par l'Empire allemand. Et chaque fois qu'il y avait une adaptation des tarifs sur la ligne du Saint-Gothard, il fallait demander l'avis de Berlin et de Rome. C'est d'ailleurs pour cette raison que depuis 1920, il existe le référendum obligatoire sur les traités avec l'étranger: c'est que le peuple suisse ne voulait plus que les étrangers puissent intervenir sur notre territoire en matière de trafic de transit.

Le Conseil fédéral, en 1988, dès le début, a dit: "On ne demandera jamais l'avis de l'Europe, ni surtout le soutien financier de l'Europe pour construire. Nous allons, nous, construire, et nous allons utiliser cet élément comme un argument de rapprochement à l'égard de l'Europe." C'est un rappel fondamental à faire.

Maintenant, à propos du rapport demandé dans le postulat, évidemment, je le salue aussi comme un élément complémentaire à d'autres rapports qui vont forcément être publiés aussi. Je pense par exemple - il faudrait commencer à se poser la question - au coût de la non-participation à l'Espace économique européen - ça pourrait être une première étape - et au coût de la non-adhésion à l'Union européenne, qui pourrait aussi faire l'objet d'un rapport qui, d'ici quelques années, pourrait devenir extrêmement urgent.