Levrat Christian · Nationalrat · 2004-05-03

Wortprotokoll

L'objectif de toute révision de la loi sur l'asile devrait être, d'une part, de rendre la procédure d'asile plus cohérente, et, d'autre part, d'aborder le problème dans sa globalité et dans sa dimension notamment européenne. Une politique cohérente et globale repose sur quatre piliers:

1. en ayant, s'agissant de la définition du réfugié, une pratique similaire à celle généralement admise, notamment dans les pays voisins;

2. en ayant une procédure qui soit à la fois correcte et rapide;

3. en exécutant les renvois forcés de manière efficace et humaine;

4. en offrant aux requérants d'asile qui séjournent en Suisse des conditions sociales acceptables.

Mesdames Vermot-Mangold et Garbani vous ont parlé de la définition du réfugié et de la question de l'exécution des renvois. Je souhaite pour ma part partager avec vous quelques réflexions tirées d'un engagement de dix ans en politique d'asile, notamment en tant qu'ancien responsable du service juridique de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés. Des réflexions sur deux points: premièrement, le droit des requérants d'asile de travailler; deuxièmement, des questions procédurales.

Premier point: j'ai acquis la conviction qu'il convenait au plus vite d'autoriser les requérants d'asile à travailler, comme vous le propose la minorité à l'article 43. D'abord parce que le travail, c'est l'intégration, et celle-ci favorise l'établissement en Suisse des requérants qui pourront y rester, favorise leur vie en Suisse durant les années à venir, mais également - et peut-être, pour certains dans cette salle, de manière plus surprenante -, parce que le travail favorise le retour. Les réfugiés bosniaques sont arrivés en Suisse durant la première moitié des années 1990 et ont commencé à rentrer chez eux durant la deuxième moitié de ces mêmes années 1990. Nous avons constaté que celles et ceux qui rentraient le plus rapidement, et avec les meilleures chances, dans leur pays d'origine, étaient celles et ceux qui s'étaient le mieux intégrés en Suisse, très souvent par l'intermédiaire d'un emploi, parce qu'ils avaient pu conserver leur capacité d'entreprendre.

Ensuite, le travail permettrait d'offrir une occupation à des milliers de jeunes, que notre politique condamne à l'oisiveté. Une oisiveté conjuguée souvent à un passé de violence, qui dégénère parfois en incivilité et en délinquance. Permettez-moi de vous poser une question: est-ce que vous pensez vraiment qu'il en irait différemment de notre jeunesse si on l'abandonnait à son sort, sans occupation, sans encadrement, sans formation? Je vous laisse répondre individuellement.

Pour ma part, j'ai participé à la rédaction en 1999 de la première étude sérieuse sur la criminalité des requérants d'asile. Il en est ressorti que la délinquance, qui n'impliquait qu'une infime minorité de requérants d'asile, était, pour une part, l'oeuvre de groupes criminels organisés contre lesquels il convenait de lutter par des mesures de police, mais pour le reste, la délinquance était la conséquence de l'oisiveté de jeunes hommes livrés à eux-mêmes durant la plus grande partie de leur temps. Lutter contre cette délinquance, c'est encadrer les requérants d'asile, c'est les autoriser à travailler, c'est leur proposer un accès, pour les plus jeunes, à des formations telles qu'elles sont offertes à nos compatriotes.

Un autre argument qui plaide en faveur d'une levée de l'interdiction pour les requérants d'asile de travailler - je n'ai vraisemblablement pas besoin de vous le rappeler -, c'est la possibilité pour la Confédération d'économiser des sommes importantes.

Permettez-moi de lancer un appel à mes collègues radicaux-libéraux et démocrates-chrétiens dans cette salle: il serait illusoire pour vous d'imaginer freiner l'avancée des forces xénophobes dans vos cantons en durcissant le droit d'asile et en durcissant ensuite le droit des étrangers. Ce que vous devez faire, c'est apporter des solutions concrètes aux problèmes réels. C'est pour ça que nous sommes élus, ce n'est pas pour apporter de l'eau au moulin des xénophobes.

Le second point que je développerai, c'est celui de la procédure. J'énumère les mesures prévues: la réduction des délais de recours à cinq jours en cas de non-entrée en matière; le refus du Conseil fédéral de garantir l'accès des requérants à une aide juridique lorsqu'ils sont retenus dans les centres d'enregistrement ou dans les aéroports; la prise de décision par un collège à juge unique - il faudrait encore comprendre ce qu'est un collège à juge unique!; le refus de [PAGE 531] prévoir des dispositions particulières dans le cas des décisions de non-entrée en matière pour les gens particulièrement vulnérables. Tout cela est absolument incompréhensible du point de vue du groupe socialiste, parce que s'il veut et soutient une procédure qui soit suffisamment rapide, il veut et soutient qu'elle soit suffisamment correcte pour tenir compte des enjeux qui sont présents dans le cadre d'une procédure d'asile. Je vous rappelle simplement qu'il s'agit de prendre une décision qui concerne la vie, l'existence et l'intégrité corporelle de personnes qui demandent une protection chez nous.