Frey Claude · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Etre crédible ou ne pas être, c'est la dure loi de la politique et je dirais que notre commission, Messieurs les rapporteurs, a raté une occasion d'exister dans ce débat. Ses propositions seront balayées car elles ne sont pas sérieuses. Il n'y a pas de recul, il n'y a pas de sérénité dans l'analyse, et l'on propose l'inverse de ce qui avait été promis devant le peuple. Alors, trois observations:

1. Qu'on le veuille ou non, le peuple suisse est raisonnable. Il se prononce en fonction des intérêts généraux du pays et sur des projets concrets. L'accord de libre-échange de 1972, les bilatérales maintenant, c'est la preuve de la compréhension de la nécessité d'évoluer, de s'adapter dans un monde qui change. Evoluer, il en sera de même à chaque fois que le changement s'avérera bon pour le pays.

2. L'adhésion à l'Union européenne, c'est un projet d'une toute autre nature. Cela n'est plus une évolution, c'est une révolution pour nous. Or, pour faire la révolution il faut un souffle, il faut une volonté. Il ne suffit pas de répéter, comme on l'entend trop souvent répéter bêtement, que la Suisse est une île, ce qui n'est pas vrai. En l'état actuel, l'Union européenne est-elle prête à créer cette dynamique? La réponse à l'évidence est non, parce qu'elle-même est en crise. On nivelle, sous prétexte d'harmoniser. Voyez le cas de l'Autriche: on frappe d'ostracisme un pays qui a tenu des élections démocratiques, on l'isole. Bref, on retrouve une doctrine que l'on croyait révolue. La pratique à l'égard de l'Autriche, c'est la doctrine Brejnev: la souveraineté limitée.

Mais rien n'est statique et l'Europe devra se réformer fondamentalement ou elle implosera. Et nous avons tout intérêt à ce qu'elle réussisse sa mutation. Dès lors, ce qui va se passer dans l'Union européenne ces prochains mois sera aussi très important pour nous. Le Conseil européen qui se réunira à Nice devra prendre des décisions majeures qui ont toujours été repoussées jusqu'ici: par exemple, le vote à la majorité sans droit de veto.

Beat Kappeler, syndicaliste, observe à juste raison que cela va dynamiser les politiques communes et il ajoute: "Pour la structure institutionnelle suisse, c'est un pas insurmontable." Et il relève, toujours à juste titre, que les conséquences de l'adhésion seraient pour nous plus déchirantes que dans les années 1990 sur la question du franc suisse, celle des taux d'intérêt, du fédéralisme par le biais de l'autonomie budgétaire cantonale qui serait très fortement revue à la baisse, de la neutralité, de l'agriculture (division par deux des revenus), de la place financière et de la fiscalité.

3. Après ce débat et quels que soient les trucs votés sous le nom de contre-projets, parce que ce sont des trucs, personne n'est dupe, que faire? Deux choses: premièrement, poursuivre le dialogue avec Bruxelles sur le plan bilatéral. Des engagements ont été pris, il reste encore à faire, pas autant que ce qui a été fait, mais il y a encore des sujets - la formation, les produits agricoles transformés, par exemple - qui doivent être discutés selon les engagements pris et qui devront être tenus. Le deuxième type d'action, encore plus important celui-là: il ne tient qu'à nous-mêmes, unilatéralement, d'opérer un certain nombre de réformes qui, indépendamment de la question de l'adhésion, se posent à nous de toute façon. Sur ce point, Monsieur le Conseiller fédéral, je vous suis. Vous avez à tort lié la question des projets de réforme à celle de l'Europe, et ce n'est pas bon. Il faut les déconnecter. Mais vous avez raison, pour apprendre à marcher, il faut se mettre à marcher. Par exemple, en ce qui concerne la TVA, moi je vote tout de suite pour un taux de TVA à 15 pour cent pour être eurocompatible, à la condition sine qua non qu'on baisse très fortement l'imposition fédérale directe. Mais nous savons très bien que vous ne serez pas d'accord. Nous le savons. Alors, discutons des projets et nous verrons concrètement les questions posées par l'adhésion.

Conclusion: il faut rejeter l'initiative populaire, comme on l'a fait pour celle de la Lega, parce que notre pays n'est pas un pays fait pour les référendums plébiscitaires. Il ne faut pas de contre-projets, des projets bidons qui ne font qu'enfoncer des portes ouvertes. C'est un truc, parce que les euroturbos sont tout à coup pris de vertige et qu'il faut gagner du temps. Voilà le seul but des contre-projets: gagner du temps! Eh bien, ce n'est pas digne du débat sur l'Europe et ce n'est pas digne de la démocratie.

Alors, j'en appelle, et je conclus, aux jeunes, dits jeunes, auteurs de l'initiative. J'observe que ça fait tellement longtemps qu'ils sont jeunes qu'ils doivent maintenant avoir le sens des responsabilités. Ce sont des bébés dinosaures, depuis le temps! Eh bien, qu'ils retirent leur initiative! S'ils veulent la politique du pire, ils en supportent les conséquences. Mais ils n'ont qu'à la retirer, parce qu'ils vont à l'échec populaire et des cantons, et un échec qui bloquera tout débat pendant de longues années. Le choix des armes appartient aux auteurs de l'initiative.

Il faut rejeter l'initiative populaire et tout contre-projet.