Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Cet article montre la tension qui a régné durant les travaux de la commission, car ceux-ci ont eu lieu dans la période préélectorale de l'année passée.

Le Conseil fédéral dans son ancienne composition a toujours eu beaucoup de compréhension vis-à-vis de la "sensibilité" qui a été "exprimée" par la minorité. Il a proposé d'ouvrir deux petites portes. On peut collaborer avec le gouvernement du pays d'origine dans deux cas précis: si le requérant est déjà détenu en vue de son renvoi; si une décision de non-entrée en matière a déjà été rendue en première instance. Mais, pour la majorité de la commission, ces deux portes étaient trop petites. Elle a élargi le champ d'application et donné une compétence plus générale, tout en affirmant qu'il serait peu probable que la vie du père et des frères et soeurs du requérant d'asile devienne angoissante et dangereuse. Est-ce que c'est vrai ou pas? On ne peut pas décider, mais la majorité de la commission est prête à prendre ce risque pour rendre plus efficaces les procédures chez nous.