Kohler Pierre · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Je rejoins quand même la préoccupation de mon collègue genevois, Monsieur Dupraz. Je ne sais pas si on parle le même français, mais lorsque dans la loi on dit: "les personnes qui entrent en Suisse ou sortent de Suisse" - cela peut être des étrangers ou des Suisses - "sont contrôlées à la frontière", pour moi - et nos fonctionnaires douaniers vont faire ce travail - on va contrôler tout le monde. C'est simplement le bon sens de la loi. Je crois qu'il n'y a aucun douanier qui a le Bulletin officiel de nos débats ici pour dire: "Oui, mais on nous a dit qu'il ne fallait éventuellement pas les contrôler." Lorsqu'on dit qu'on peut contrôler, c'est à la libre appréciation de l'autorité que sont les douaniers, et je me demande si nous avons la même lecture française de ce texte.