Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient à l'article 65b alinéa 3 lettre c la proposition de la majorité de la commission. Cela veut dire qu'il ne veut pas que l'on touche à la part obligatoire du deuxième pilier, intérêt minimum compris. La vache sacrée de Monsieur Ruey n'est pas un veau d'or, et je peux vous rappeler quelques chiffres.

Une personne née en 1960, dont le salaire annuel est de 38 000 francs par an et qui aura une période complète de cotisations en 2025, aura droit à une rente de 5000 francs par an environ, ce qui équivaut à peu près à 420 francs par mois. Si le salaire de cette personne est de 76 000 francs, elle aura droit à une rente de 18 000 francs par an, ce qui donne 1500 francs par mois, cela dans le régime obligatoire et après une période complète de cotisations. Vous voyez donc que les sommes en jeu ne sont pas énormes; il y a heureusement beaucoup de personnes qui assurent une partie de leur salaire dans le régime surobligatoire, mais, dans le régime obligatoire, les sommes restent modestes.

La solution choisie par le Conseil des Etats pourrait induire une baisse de 100 à 200 francs de la rente mensuelle versée selon le régime obligatoire de la LPP. C'est beaucoup, vous en conviendrez, sur une somme de 1500 francs par mois. Ce manque à gagner est impossible à rattraper. Donc, c'est une question de principe, le groupe démocrate-chrétien ne veut pas que l'on touche à la rente versée en vertu du régime obligatoire de la LPP. Cette somme, je l'ai démontré, est bien plus modeste qu'on le croit pour bon nombre de travailleurs et d'employés arrivant à l'âge de la retraite.

Le groupe démocrate-chrétien vous encourage à maintenir la décision que notre conseil a prise les deux dernières fois. Le Conseil des Etats a opté pour sa solution, que la minorité soutient, avec 3 voix de différence seulement, lors des deux derniers examens du dossier auxquels il a procédé. Le résultat des votations populaires du mois dernier confirme que la prévoyance vieillesse de base est très importante pour notre population.

Votons donc la proposition de la majorité de la commission pour assurer "en plein" les prestations du régime obligatoire selon la LPP et pour rétablir la confiance dans nos institutions.