Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, comme vous, je suis persuadé que l'on ne peut bâtir le futur en négligeant l'histoire. Mais de là à dire qu'un problème qui n'est pas apparu dans le cours du siècle précédant son émergence ne peut se reproduire, c'est nier les changements structurels de notre société. Cela vaut d'ailleurs particulièrement pour les structures économiques et financières, qui font courir à l'Etat des risques d'interventions urgentes largement accrus dans ces seuls domaines par rapport au siècle passé.

Face à une situation péjorée des finances publiques, je crois que le Conseil fédéral ne peut pas rejeter la mise en place d'une législation claire qui fait cruellement défaut aujourd'hui, et qui va dans le sens de la rigueur nécessaire au redressement des finances publiques.

Et puis, il faut garder à l'esprit que la Délégation des finances ne se prononce pas sur un coin de table, autour d'un verre de blanc, lorsqu'il s'agit d'engager des crédits urgents, et que le gouvernement lui-même n'engage pas de tels crédits sans avoir un minimum de documents concernant une évaluation de situation, même dans des cas de catastrophes naturelles, par exemple.

Ne soyons donc pas trop formalistes, alors que, souvent, cette assemblée se prononce le jour même où ses membres ont reçu en salle un certain nombre de rapports ou de documents. Les chambres sont capables de travailler dans la rapidité. Je ne crois pas que l'on puisse faire objection, pour des raisons formelles, à une clarification indispensable des délégations de compétence pour assurer - et c'est là l'enjeu fondamental - un contrôle démocratique réel et efficace dans le cadre de l'engagement des crédits urgents.

En ce qui concerne la proposition défendue tout à l'heure par la minorité Bühlmann, et qui souhaite fixer un plafond proportionnel aux recettes budgetées pour l'exercice en cours, la majorité l'a rejetée dans l'intention de ne pas laisser de marge d'appréciation ou de flou quant au montant du plafond fixé dans la délégation de compétence pour la Délégation des finances.

Je vous invite donc à entrer en matière sur ce projet et à l'adopter tel qu'élaboré par la majorité de la commission.