Favre Charles · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Avec cet article 1, et plus particulièrement avec son chiffre 1, nous sommes à la base de l'édifice que nous avons à construire à travers ce programme de législature. En effet, sans prospérité, sans développement durable, nous ne pourrons pas réaliser les différents objectifs que nous devrons débattre tout à l'heure. Pour la minorité III, il y a une condition pour atteindre justement cette prospérité et ce développement durable: c'est la stabilisation de la quote-part fiscale de l'Etat, de la fiscalité et des charges sociales.

Nous n'allons pas revenir sur la définition et le débat autour de la définition de ces différentes notions, en particulier sur la notion de quote-part de l'Etat, mais il faut tout de même remarquer que, de 1990 jusqu'à 2002, la quote-part de l'Etat - l'Etat-Confédération -, dans notre pays, a passé de 9,7 à 11,9 pour cent. C'est là l'une des augmentations les plus importantes au sein des pays de l'OCDE. Donc, le poids de l'Etat dans l'économie de l'ensemble du pays n'a cessé d'augmenter et l'on sait que lorsque ce poids devient trop grand, cela pose des difficultés pour l'évolution de la prospérité. Nous voyons au contraire, dans les différents pays de l'OCDE, que ce soient aux USA, au Danemark ou également aux Pays-Bas - des pays qui n'ont pas la réputation, pour les deux derniers en tout cas, d'être néolibéraux -, une diminution de la quote-part de l'Etat et en même temps une croissance intéressante.

Autre élément, la stabilisation de la quote-part fiscale. Le raisonnement est très proche de celui que je viens de tenir, à savoir que, dans notre pays, cette quote-part a augmenté plus que dans les autres pays de l'OCDE, même si ces autres pays ont connu une augmentation de leur quote-part fiscale. Or vous n'êtes pas sans savoir que le débat sur le poids de la fiscalité n'existe pas seulement dans notre pays, mais aussi dans des pays voisins, notamment un pays comme l'Allemagne dont la majorité est rouge-verte. On voit donc qu'il y a là une nécessité, pour une question de compétitivité internationale, de revoir le poids de la fiscalité et d'éviter qu'il n'augmente.

Dernier élément, nous proposons de stabiliser le poids des charges sociales. Nous savons que celles-ci sont un des [PAGE 844] éléments importants dans la compétitivité des entreprises, en particulier pour les petites entreprises et qu'une trop forte croissance des charges sociales peut nuire à leur capacité concurrentielle. Sur ce point, il me semble qu'il y a un plus large consensus. Vous voyez que l'ambition de la minorité III est modérée, puisque elle souhaite une "stabilisation" et non pas une "diminution" des différentes quotes-parts. Je crois que, pour la législature 2003-2007, il faut garder un objectif qui soit atteignable: stabilisons tout d'abord et ensuite nous pourrons reprendre le débat pour voir s'il y a véritablement une possibilité de diminuer les différentes quotes-parts.

Ainsi, vu le caractère raisonnable de la proposition de la minorité III, je vous demande de bien vouloir l'adopter.