Levrat Christian · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

La proposition de la majorité de la commission à la lettre abis précise et oriente la teneur de l'article 3 lettre a de cette même majorité, mais elle le fait de manière partielle en n'invoquant que la politique régionale. Comprise stricto sensu, la proposition de la majorité occulte toute une réalité de notre pays, celle des agglomérations urbaines qui prennent sans cesse plus de poids et d'importance d'un point de vue socioéconomique, des agglomérations et des villes où vivent trois quarts de la population suisse.

La minorité III (Levrat) estime que ce deuxième objectif du programme de législature doit être précisé dans le sens d'une prise en compte des deux composantes principales de notre espace vital que sont, d'une part, les agglomérations urbaines et, d'autre part, les régions périphériques à plus faible densité de population. Le rapport du Conseil fédéral "Stratégie 2002 pour le développement durable" a du reste clairement établi la nécessité et la volonté d'agir dans ces deux directions et le programme de législature doit dès lors logiquement entériner cette décision.

En Suisse, l'urbanisation désordonnée se poursuit sans fléchir et de manière peu conforme aux exigences du développement durable. Par leur croissance ininterrompue, les agglomérations urbaines sont en effet toujours plus confrontées à de nombreux problèmes touchant à l'économie, à la société, à l'environnement. Je ne citerai que la surcharge du trafic routier d'agglomération, l'engorgement des centres-villes, des nuisances sonores et une pollution atmosphérique importante, des coûts d'infrastructure en augmentation, une insécurité croissante, et j'en passe. En 2002, face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé à juste titre de prendre un ensemble de mesures générales en faveur du développement durable des villes et des agglomérations, comme d'ailleurs des autres régions.

Ces bonnes intentions doivent être précisées durant cette législature et l'inscription de cette orientation dans le programme de législature constitue une confirmation et un encouragement de cette politique, la seule viable, dont l'enjeu est d'abord d'allier avec succès croissance économique et compensation sociale, ensuite de surmonter l'antagonisme entre écologie et économie, et enfin de régler, après l'échec d'Avanti, le défi de la mobilité dans nos agglomérations, misant avant tout sur les transports publics.

Naturellement, cette volonté marquée de soutenir le développement durable des agglomérations ne consiste pas, et ne doit en aucun cas consister à faire jouer les intérêts des uns contre les autres. Parallèlement à cette politique des agglomérations, la Confédération doit mener une politique régionale propre, adaptée aux régions périphériques, campagnardes et montagnardes, c'est-à-dire une politique qui poursuive les vertus principales de la politique régionale menée de façon évolutive depuis bientôt trente ans autour des axes suivants: diminution des disparités qui grevaient ces régions, renforcement de la cohésion et de la stabilité sociales, stabilisation démographique en mettant un frein à l'exode rural, rattrapage infrastructurel de base, valorisation des potentiels régionaux et, enfin, soutien au développement socioéconomique endogène.

Durant cette législature, il faudra faire évoluer cette politique régionale, tout en prenant garde à ne pas lui faire subir une révolution copernicienne qui ne tiendrait compte ni des situations très différentes que connaissent ces différentes régions, ni des intérêts des populations concernées. Il serait en particulier dangereux de revoir l'ensemble de la politique régionale en se fondant sur la seule situation des régions qui ont connu le plus de succès dans leur rattrapage et leur développement socioéconomique. Ce défi du rattrapage socioéconomique dans une perspective de développement durable n'a pas encore été relevé partout, pas plus que le frein à l'exode rural. C'est pourquoi, aux yeux de la minorité III, certaines mesures existant en matière de soutien financier doivent être maintenues, quitte à ce qu'elles soient davantage ciblées.

Par intérêt pour la cohésion de ce pays, par intérêt pour une politique d'agglomération qui soit cohérente et pour une politique régionale qui le soit tout autant, la minorité III vous invite à engager le Conseil fédéral à être actif dans ce domaine durant la législature à venir.