Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Avant de développer mes deux propositions de minorité III et IV, j'aimerais formuler une brève remarque pour vous inviter à vous opposer à la proposition de la minorité I (Brunner Toni): il est quand même relativement étonnant que les chantres de cette Suisse une et indivisible en viennent à formuler des articles qui, en fait, stimuleront les divisions et les exclusions dans ce pays. Cela me paraît totalement incohérent.

S'agissant de la proposition de la minorité III, celle-ci se rapporte à la lutte contre la pauvreté. Certes, c'est un thème qui rallie énormément de milieux, pour ne pas dire quasiment l'ensemble de l'échiquier politique. Qui n'aurait pas envie d'entreprendre des mesures de lutte contre la pauvreté? A priori personne.

Depuis la fin des années 1980, dans les communes, dans les cantons, on a beaucoup compté; on a essayé de comprendre; on a analysé; on a engagé des fonds publics pour essayer de cerner ce phénomène de la pauvreté. Il y a quelques semaines, le programme national de recherche no 45 (PNR 45) a aussi bouclé toute une série de projets qui ont appréhendé cette problématique. La question qu'il nous reste désormais à résoudre est finalement celle-ci: par quelles mesures concrètes, par quelles offensives d'envergure allons-nous finaliser ces différents travaux qui ont mis un certain nombre d'évidences sur la table, qui ont montré que la pauvreté existe dans ce pays, comment elle sévit, quels sont les processus qui la sous-tendent?

Dans ma proposition de minorité III, j'essaie de dépasser le slogan général, l'affirmation très générale de la cohésion sociale en précisant un objectif, qui est celui de présenter un catalogue de mesures. Ce catalogue de mesures serait mis sur pied conjointement par les instances fédérales et les instances cantonales, auxquelles on associerait bien évidemment les instances communales, puisque, dans un certain nombre de cantons, pour ne pas dire dans quasiment tous, ce sont elles qui appliquent les législations d'aide sociale. Nous allons donc élaborer ce catalogue pour agir très concrètement en faveur des populations qui sont défavorisées et fragilisées.

Par conséquent, cet objectif est un objectif concret. Il s'agit de dépasser le discours et d'empoigner très sérieusement les problèmes rencontrés par celles et ceux qui souffrent d'illettrisme, de s'engager en faveur des familles monoparentales, des populations migrantes, des populations toxicodépendantes, des personnes qui ont un état de santé très précaire qui les conduit à la pauvreté, de certains rentiers, des jeunes qui subissent des placements, etc. On pourrait évoquer encore ici les chômeurs, les invalides. Aujourd'hui, il nous paraît donc important d'agir très concrètement en termes de coordination, d'actions très concrètes, et la Confédération, en collaboration avec les cantons, pourrait jouer là un rôle extrêmement actif. Voilà pour la minorité III.

S'agissant de la minorité IV, on reste quasiment dans le même domaine, qui est celui de la lutte contre l'exclusion, de la lutte contre la pauvreté, et dans un contexte qui, comme tout à l'heure pour le domaine de la santé, est caractérisé par un certain nombre de problèmes liés à la répartition des compétences entre les communes et les cantons, d'une part, mais aussi entre les cantons et la Confédération, d'autre part.

Dans l'environnement politique général, on se trouve confronté à une sorte de transfert, ou à une volonté de transfert des pratiques d'assurance vers le ciblage des prestations, qui se traduit concrètement par l'assistance. Ce ciblage relève a priori du bon sens, mais, dans les faits - et cela a été démontré notamment dans le programme national de recherche no 45 (PNR 45) -, il est une fausse bonne idée, puisque plus on cible, plus on laisse de gens sur le bas-côté du chemin. Aujourd'hui, toute une série de cantons ont réformé leur législation d'aide sociale, mais on reste avec des pratiques partielles, sectorielles. Les tentatives de rapprochement sont extrêmement difficiles à conduire. Et même ceux qui ont beaucoup de bonne volonté, qui agissent énormément en termes de collaboration intercantonale - et je pense ici plus particulièrement aux cantons romands, du Tessin et de Berne -, se rendent compte que ces rapprochements législatifs sont difficiles, alors qu'il s'agirait de simplifier ces lois pour avoir véritablement des mesures dynamiques de coordination. Les recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale restent dans une situation ambivalente et, finalement, on est confronté, comme je l'ai dit tout à l'heure, à des limites liées au fédéralisme.

Aujourd'hui, il nous semble donc important que la Confédération, non pas centralise ou étatise cette législation, mais qu'elle définisse une loi-cadre. A partir de ce cadre général commun, uniforme, cette loi permettrait aux cantons de tenir compte de leur spécificité ainsi que de moduler le niveau d'un certain nombre de prestations et l'accès à celles-ci.

Nous avons des propositions qui sont déposées dans cette chambre. Il convient maintenant de les conduire à terme, et la Confédération peut ici non pas s'approprier un domaine d'intervention, mais jouer un rôle dynamique et moteur pour simplifier le système et renforcer dans les faits la coordination et l'harmonisation des législations d'aide sociale.