preparatory:AB 43791

Wortprotokoll

Les textes des projets d'accord seront disponibles après le paraphe. A ce stade, on ne peut pas dire précisément quand le paraphe aura lieu - en principe d'ici le 11 juin 2004. Le côté suisse est, pour sa part, prêt à parapher, mais vous comprendrez que les textes ne soient rendus disponibles pour les commissions qu'après la procédure de paraphe.

Concernant la deuxième question de Monsieur Schlüer, à savoir les déclarations du Conseil fédéral en 2001 concernant Schengen et le caractère supranational de l'Accord de Schengen, je n'étais pas conseillère fédérale à l'époque, mais je peux m'imaginer que le Conseil fédéral n'avait pas pensé à l'époque que la Suisse puisse négocier de telle façon que les pertes de souveraineté dans Schengen ne soient des cas ni concrets ni réels. Parce que c'est bien le cas: nous avons négocié de telle façon qu'avec l'Accord de Schengen, il n'y a pas de perte de souveraineté pour la Suisse.