Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Je crois qu'au nom de la majorité de la commission, je peux faire le même reproche à la minorité Gysin Remo et à la minorité Pfister Gerhard: si vous n'êtes pas plus royalistes que le roi, au moins vous voulez mieux comprendre le fonctionnement du fédéralisme que les autorités cantonales! C'est quand même un petit peu amusant. Franchement, est-ce que vous croyez vraiment, Messieurs les porte-parole des deux minorités, que vous avez des leçons de fédéralisme et de fonctionnement du fédéralisme à donner aux gouvernements des cantons qui forment la Confédération? Vous devriez avoir confiance dans ce qu'ils vous disent sur l'interprétation de ces articles.

Evidemment, si vous vous méfiez de l'interprétation que donnent du fédéralisme les gouvernements de vos cantons, c'est alors qu'il y a crise de confiance au sein de notre régime politique, et que vous êtes un danger pour le fédéralisme. Je pousse un peu, mais, franchement, vous devriez quand même réfléchir un petit peu à cela. Il y a des moments où il faut en effet être contre, et il y a des moments où il faut savoir écouter ceux qui représentent les éléments essentiels de notre Confédération que sont les cantons.

Monsieur Gysin, vous avez pourtant été conseiller d'Etat. Vous êtes de ceux qui nous ont dit, après le 16 mai dernier: "Vous n'avez pas assez écouté les cantons." Eh bien, si les cantons nous disent: "Nous sommes d'accord avec cette charte, mais en ce qui concerne le paragraphe 2 de l'article 6, nous interprétons cela comme pouvant ouvrir la porte à quelque chose que nous ne voulons pas, vis-à-vis notamment du bénévolat et du système de milice", Monsieur Gysin, si les responsables actuels des cantons ont cette crainte, alors, ne venez pas nous dire que c'est du fantasme et qu'ils sont ridicules. S'ils ont cette crainte, il y a lieu de la prendre au sérieux - le Conseil fédéral l'a prise au sérieux -, et c'est à cette condition notamment que les cantons ont été d'accord avec la ratification de la charte.

Par conséquent, nous considérons que ce paragraphe ne peut pas être directement applicable, et je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter la proposition de la minorité Gysin Remo.

En ce qui concerne la minorité Pfister Gerhard, je crois que Madame la conseillère fédérale a donné la réponse. Il s'agit en effet d'une possibilité d'avoir des ressources propres et d'en disposer librement selon les compétences politiques des communes, qui sont déterminées par les constitutions cantonales.

Monsieur Pfister, j'appartiens, en tant que Genevois, à un canton où les communes n'ont véritablement pas beaucoup de compétences, à un canton qui a hérité de la tradition française une très forte centralisation. Les ressources financières des communes sont réglées par la loi cantonale. Les impôts communaux sont réglés par la constitution et les lois cantonales. A aucun moment, un canton comme le canton de Genève n'a eu l'impression qu'avec cette disposition, c'est-à-dire avec ce paragraphe 1 de l'article 9, il risquait d'y avoir une espèce de révolte des communes contre l'autorité cantonale genevoise; à aucun moment. Vous avez beaucoup plus peur pour le canton de Genève et ses autorités que le gouvernement genevois, lui qui, pourtant, et ce n'est pas Madame Calmy-Rey qui me démentira, a une vieille habitude d'autoritarisme.

Cela étant, Monsieur Pfister, je crois que vous peignez là le diable sur la muraille. Et comme Madame la conseillère fédérale vous l'a dit, encore une fois, les cantons envers lesquels vous devriez avoir confiance ont demandé à ce que le paragraphe 5 ne soit pas directement applicable. Mais, dès lors que le paragraphe 5 n'est pas directement applicable, le paragraphe 1, lui, peut l'être et il doit l'être. Il doit l'être parce qu'il y a là quand même une affirmation relative à la compétence politique des cantons de disposer, selon leurs priorités, des ressources dont ils disposent. Il ne s'agit de rien de plus, mais également de rien de moins. Et ce rien de moins, il faut naturellement, pour que tout ait un sens, que nous le ratifiions.

C'est la raison pour laquelle ces deux propositions de minorité sont au fond, et je le répète de manière un peu pointue, des marques de méfiance envers l'interprétation donnée par les gouvernements cantonaux eux-mêmes.

Je crois que nous, parlementaires, ici au Conseil national - c'est la moindre des choses dans une affaire qui concerne le fédéralisme -, devons suivre le préavis des cantons.