Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Le rôle de dépositaire ne donne pas à la Suisse la prérogative d'être informée par le CICR sur le contenu des rapports de visites de prisonniers concernant les Etats tiers. Les rapports résultant de ces visites sont strictement confidentiels et destinés uniquement aux autorités auxquelles ils sont présentés. Les rapports ne peuvent pas être publiés en tout ou en partie sans le consentement du CICR. En effet, le CICR considère la confidentialité comme un élément vital pour obtenir l'accès aux prisonniers à travers le monde, et cet accès est essentiel pour mener une action efficace auprès des personnes détenues.

En tant que Haute Partie contractante aux Conventions de Genève et vu la tradition humanitaire de la Suisse, mon département a convoqué le 7 mai 2004 les représentants du Royaume-Uni et des Etats-Unis à Berne pour leur expliquer sa grande préoccupation. Nous avons rappelé l'obligation des forces occupantes de respecter le droit international et en particulier les Conventions de Genève de 1949 et la Convention contre la torture de 1984. Nous avons demandé qu'une enquête approfondie soit menée sans délai sur ces cas, que les coupables soient traduits en justice et punis et que des mesures préventives soient prises pour éviter la répétition de ces actes.

Le Conseil fédéral continue de suivre ce sujet attentivement.