Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Après les rumeurs et les grondements provoqués par les convoitises suscitées par les tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale suisse, le débat pourrait peut-être s'apaiser un peu avec la question des bénéfices ordinaires, encore qu'un ordinaire à 2 ou 3 milliards de francs donne aussi de quoi s'agiter.

La problématique ici est différente. Quand on reçoit un cadeau exceptionnel, on trouve toujours stupide de le laisser se perdre dans les vicissitudes du quotidien. On veut que cela dure, que cela reste; on veut quelque chose de visible, de fort, de symbolique. C'est pourquoi les Verts voulaient la solidarité, la jeunesse, l'avenir plutôt que les aînés. Vous avez déjà entendu tout cela.

Il en va tout autrement des bénéfices annuels de la Banque nationale que l'initiative populaire propose de consacrer à l'AVS, sauf 1 milliard de francs pour les cantons. Avec cette initiative, le souci d'assurer la pérennité du premier pilier de la prévoyance vieillesse, à laquelle la population est farouchement attachée, se double aussi d'une exigence de transparence à l'égard de la Banque nationale. Jusqu'ici, la manière dont la Banque nationale a fixé le montant de ses bénéfices est opaque, peut-être même arbitraire. Le bénéfice se négocie en fonction de critères ou d'opportunités qui échappent à la grande sagesse du Parlement! - ou disons plus modestement: "au contrôle démocratique"!

Pendant des années, en effet, la Banque nationale a pratiqué une politique d'accumulation de ses fonds propres, ne désignant comme bénéfices réels que la portion congrue de ses recettes; ceci, semble-t-il, au mépris des dispositions légales. Comme l'indique le message du Conseil fédéral, à la page 5623, ce sont 600 millions de francs qui ont été distribués en 1991, puis 1,5 milliard de francs en 1998, puis 2,5 milliards de francs dès 2002. Or, ces augmentations ne sont pas dues seulement à l'accroissement des revenus, mais à la correction d'estimations trop prudentes ou à un excès de provisions. Dans ces conditions, rien n'indique que la progression devrait s'arrêter là. Le comité d'initiative, pour sa part, table sur 3 milliards de francs.

Ni l'initiative populaire ni le contre-projet ne précisent comment le bénéfice doit être déterminé, mais la nouvelle loi sur la Banque nationale l'a fait et les textes que nous discutons ici représentent une opportunité bienvenue d'assurer au moins une meilleure transparence dans la répartition des montants. De plus, dans l'hypothèse du contre-projet, la création d'un fonds indépendant garantirait une meilleure régularité dans la répartition par moitié en faveur de l'AVS.

Si les Verts ont soutenu le lancement de l'initiative populaire, si je suis personnellement membre du comité d'initiative, c'est notamment parce que cette initiative a été lancée à un moment où un alarmisme exacerbé tendait à faire croire aux citoyens que l'AVS était en péril. De ce point de vue, la situation n'a d'ailleurs pas changé. Que de discours, que d'articles pour dire l'inquiétude des jeunes redoutant de devoir payer toute leur vie, sans être sûrs de pouvoir toucher leur rente une fois l'âge venu! Nous avions aussi une autre crainte, dont le refus de la 11e révision de l'AVS le 16 mai dernier nous a peut-être provisoirement délivrés, celle que le manque de volonté de trouver de nouvelles recettes provoque une réduction des rentes, notamment au détriment des femmes, en particulier avec la hausse de l'âge de la retraite.

Pour sortir de la dramatisation excessive de l'AVS, les Verts estiment important de montrer que plusieurs sources de financement sont possibles. Les Verts, eux-mêmes, ont apporté leur contribution à la recherche de solutions par leur initiative populaire "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!". Ils entendent persister dans la voie de la fiscalité écologique, mais ils approuvent également d'autres solutions, dont celles apportées par l'initiative populaire. La sécurité du financement nécessite, probablement, dans les perspectives actuelles, une multiplicité de sources de financement.

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe des Verts vous engage à donner suite à l'initiative populaire ou, à défaut, d'adopter le contre-projet.