Parmelin Guy · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Ainsi, moins d'un mois après le scrutin du 16 mai, nous sommes appelés à traiter une initiative populaire visant à changer fondamentalement les règles de répartition usuelles des bénéfices ordinaires et futurs de la Banque nationale. Au lieu de deux tiers aux cantons et d'un tiers à la Confédération, l'intégralité de ces bénéfices irait au fonds de compensation de l'AVS/AI, à l'exception de 1 milliard de francs attribué aux cantons. La version "soft" de la majorité de la commission nous propose, elle, en guise de contre-projet, de répartir cette manne moitié-moitié. J'enregistre le retrait de la proposition de la minorité I et le soutien implicite apporté ainsi au contre-projet. Il n'en reste pas moins que cette initiative, jusqu'à plus ample informé, reste soumise à examen.

Je ne souhaite pas m'attarder sur les conséquences de l'initiative relative à la mise en danger de l'indépendance de la Banque nationale - ainsi que relevé dans le message du Conseil fédéral -, mais je dois cependant vous avouer ma perplexité à plus d'un titre. Si nous avons maintenant réglé le sort des 1300 tonnes d'or, en quelque sorte le passé et l'exceptionnel, en amputant d'un tiers la part qui revient aux cantons - ce que je peux admettre puisqu'ils y avaient en quelque sorte renoncé de facto au profit de la fameuse Fondation Suisse solidaire enterrée en septembre 2002 par le peuple suisse -, c'est bien à une source de revenu ordinaire des cantons ancrée dans la Constitution que cette initiative populaire s'attaque.

Dans le message du Conseil fédéral, il nous est bien démontré qu'en cas d'acceptation du texte par le peuple, cela entraînerait dans un premier temps une forte baisse des revenus dévolus aux cantons puis, à l'horizon 2013, que le but même visé par l'initiative serait complètement manqué puisqu'il n'y aurait plus un sou pour l'AVS vu la réduction des fameux surplus disponibles ou provisions excédentaires, ainsi qu'ils sont qualifiés, qui sont distribués actuellement dans la phase transitoire. Avouez que vouloir modifier la Constitution contre la volonté des cantons, en manquant totalement la cible que l'on vise dans son propre texte, donne tout de même matière à réflexion. Mais ce que je trouve tout particulièrement piquant, c'est de constater qu'ayant été l'allié objectif des cantons il y a moins d'un mois, le Parti socialiste lâche ces derniers avec une rapidité remarquable. Finis les discours sur la perte inacceptable de recettes risquant de mettre à mal les finances cantonales, oubliées les grandes déclarations quant à la suppression douloureuse de prestations de proximité, corollaires de la disparition desdites recettes! Bref, que les cantons se débrouillent avec leurs problèmes financiers! C'est un joli retournement de situation.

Mais il ne faut jamais désespérer. Nous allons très certainement assister, durant la campagne précédant la votation sur l'initiative populaire - si elle est maintenue -, à la formation de la même union sacrée. Celle-ci regroupera en première ligne, aux côtés des cantons, tous les représentants socialistes élus dans les gouvernements cantonaux qui auront à coeur, j'en suis persuadé, de combattre cette initiative issue des rangs de leur propre parti afin de sauvegarder les finances de leurs cantons respectifs, ou par simple cohérence par rapport aux discours tenus aux citoyennes et aux citoyens avant le 16 mai dernier.

Mais, en attendant ce moment historique, et comme il s'agit tout de même de donner un préavis, je vous invite fermement à soutenir la minorité II (Favre) et donc à rejeter aussi bien l'initiative que le contre-projet concocté par la majorité de la commission, contre-projet qui, à mes yeux, souffre des mêmes inconvénients.