Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Selon son rapport écrit, la commission propose de ne pas donner suite à ces initiatives.

[VS]

02.445, 02.446, 02.449, 03.400

[VS]

Den Initiativen wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite aux initiatives

[VS]

02.447