Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Aujourd'hui et demain, nous devrons nous prononcer sur deux projets d'arrêtés relatifs à la politique monétaire et à l'or. Même s'il y a un lien assez étroit entre les deux sujets, ces deux projets d'arrêtés feront l'objet de deux débats distincts. Demain, nous nous prononcerons sur l'arrêté 2, lequel concerne l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS". Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur l'arrêté 1: il s'agit d'une disposition constitutionnelle transitoire qui règle l'utilisation des actifs de la Banque nationale d'une valeur de 1300 tonnes d'or. Dans ce cas, on parle aussi, en termes techniques, d'"actifs libres de la BNS".

L'or, on le sait, a toujours excité la convoitise des hommes et, bien sûr, aussi celle des femmes. Le débat de ce jour permettra certainement de vérifier une fois de plus ce qu'il faut bien appeler une constante de l'histoire, comme en témoignent notamment les innombrables propositions de minorité qui figurent sur votre dépliant.

Il n'est sans doute pas inutile de rappeler que, suite à l'abandon de la parité-or du franc, la Banque nationale s'est retrouvée avec des réserves monétaires excédant celles dont elle a besoin pour mener sa politique monétaire. En 1997, un groupe d'experts a établi, sur la base de projections et de comparaisons internationales, qu'il serait possible d'exclure du bilan de la BNS un capital d'une valeur de 1300 tonnes d'or et de l'affecter à d'autres fins publiques. La comparaison des réserves d'or et des réserves détenues par la BNS avec celles dont disposent d'autres banques centrales confirme cette estimation aujourd'hui encore, et montre que la Banque nationale aura encore des réserves monétaires amplement suffisantes après l'exclusion du bilan de 1300 tonnes d'or.

La disposition constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui exige que les actifs libres soient conservés à leur valeur réelle. Pour éviter des conflits d'intérêts entre la conduite de la politique monétaire d'une part, et la gestion de la fortune d'autre part, ce capital sera géré séparément des comptes de la Banque nationale.

Dans son message, le Conseil fédéral propose que le rendement réel de la fortune soit versé selon la clé de répartition applicable aux bénéfices de la BNS, soit à raison d'un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons.

La majorité de la commission est arrivée à des conclusions sensiblement différentes. Elle vous propose en effet que le produit du capital soit versé durant trente ans, à raison de deux tiers au fonds de compensation de l'AVS et à raison d'un tiers aux cantons. On précisera que si les 20 milliards de francs que représentent les 1300 tonnes d'or sont placés à un taux de 2,5 pour cent, les intérêts annuels se monteront à 500 millions de francs, ce qui fera 333 millions de francs par an pour l'AVS et 166 millions de francs pour les cantons. Et ceci durant trente ans, après quoi le capital, c'est-à-dire les 20 milliards de francs, ira pour deux tiers au fonds de compensation de l'AVS et pour un tiers aux cantons.

Les arguments suivants militent en faveur de cette solution:

1. C'est assurément la solution la plus équilibrée politiquement. La preuve, c'est que c'est le seul concept qui soit parvenu à réunir une majorité en commission.

2. Dans cette perspective, il faut se rappeler qu'en septembre 2002, le peuple et les cantons ont rejeté l'initiative populaire sur l'or soutenue par l'UDC - qui voulait tout donner à l'AVS -, de même que le contre-projet des Chambres fédérales, qui voulait opérer un partage à raison d'un tiers chacun entre l'AVS, les cantons et la Fondation de solidarité. Or, malgré ce double rejet, plusieurs analyses et enquêtes d'opinion ont montré qu'une grande partie de la population restait attachée à l'idée qu'une part importante de ces intérêts soit versée à l'AVS. Réalisée après le scrutin du 22 septembre 2002 concernant l'initiative sur l'or et le contre-projet des Chambres, l'analyse Vox a en particulier indiqué que le financement de l'AVS avait été la principale motivation des citoyennes et des citoyens qui avaient accepté l'initiative sur l'or.

3. Il y a un intérêt historique à ne pas oublier dans cette opération les cantons puisqu'en 1848, ils ont abandonné leur politique monétaire au profit de la Banque nationale suisse.

Encore une fois, la solution que vous propose la majorité de la commission est équilibrée, dans la mesure où elle contribue à assurer le financement de l'AVS tout en prenant en compte les intérêts des cantons. Je ne veux pas dire par là que toutes les propositions de minorité sont stupides, bien au contraire! Mais à la lumière des débats qui ont eu lieu en commission, il apparaît d'ores et déjà que ni la proposition qui veut tout donner à l'AVS, ni celle qui vise à un partage entre les cantons, l'AVS et la formation, ni bien sûr celle qui veut en rester au système actuel - un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons -, ne sont susceptibles de réunir une majorité politique. En d'autres termes, si le choix que nous serons appelés à faire aujourd'hui doit bien sûr tenir compte du contenu de chacune des propositions, il faut aussi prendre en compte la faisabilité politique des diverses variantes qui sont en compétition. [PAGE 949]

Dans cet esprit, je vous invite à entrer en matière sur le projet d'arrêté 1, à suivre la proposition de la majorité de la commission et à rejeter toutes les propositions de minorité.

Au vote sur l'ensemble en commission, la majorité l'a emporté par 13 voix contre 9 et 1 abstention.

Je vous signale encore que la commission vous propose de classer toutes les initiatives cantonales et parlementaires qui ont trait à la thématique de l'or, dans la mesure où les idées qu'elles contiennent sont toutes reprises d'une manière ou d'une autre dans les différentes propositions de minorité qui figurent dans votre dépliant.