Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Je ne vais pas m'étendre sur les interventions des groupes de l'UDC, des Verts et socialiste qui convergent sur la solution de la majorité de la commission, en première ou en deuxième priorité. J'aimerais revenir cependant un peu plus en détail sur les interventions de Messieurs Bührer et Favre, au nom du groupe radical-libéral, parce qu'il y a trois choses dans leurs propos qui m'ont semblé un peu bizarres.

1. On accuse pratiquement la majorité de la commission de violer la Constitution. J'aimerais quand même vous rappeler que l'exercice qu'on fait ici, ce n'est pas de violer la Constitution, c'est de la modifier, et ce Parlement est parfaitement habilité à proposer des modifications de la Constitution au peuple et aux cantons. [PAGE 955]

2. C'est peut-être technique et on pourrait en discuter pendant des heures: on nous dit que ces 1300 tonnes d'or sont finalement du bénéfice accumulé. Je ne partage pas tout à fait cet avis, dans le sens où ce sont des réserves extraordinaires, et qu'on ne peut pas ipso facto les assimiler à la notion pure et simple de "bénéfice".

3. Mais surtout, Monsieur Favre, vous avez dit: "Nous ne souhaitons pas une solution de compromis sur le dos des cantons." Je crois que c'est la phrase la plus forte de la part de tous ceux qui sont intervenus contre la proposition de la majorité de la commission. Monsieur Favre, vous devez quand même savoir que, pour pouvoir faire un compromis, il faut être deux! C'est précisément ce que propose la majorité de la commission, dans la mesure où d'aucuns veulent attribuer beaucoup aux cantons, d'autres tout donner à l'AVS, alors que la majorité tient précisément compte de deux facteurs, c'est-à-dire deux tiers à l'AVS et un tiers aux cantons, et je crois que c'est un vrai compromis.

Avec mon devoir de réserve de commissaire, je ne vais pas polémiquer outre mesure, mais je dois quand même constater pour terminer que d'aucuns se sont un petit peu moins souciés des intérêts des cantons le 16 mai dernier qu'au cours du débat de ce jour.