Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, je me permets de m'adresser plus particulièrement à vous. Nous avons été d'accord, nous les libéraux, avec le principe de votre attitude durant toute la campagne concernant les accords bilatéraux, à savoir qu'il ne fallait pas mélanger, qu'il ne fallait pas répéter l'erreur de 1992 et que, par conséquent, il s'agissait des accords bilatéraux, de tous les accords bilatéraux, mais rien que d'eux.

Cela étant, Monsieur le Conseiller fédéral, nous avons, nous les libéraux, qui depuis 1991 - M. Ruey l'a dit ce matin - avons estimé, déclaré que, en effet, le destin de la Suisse était d'adhérer à l'Union européenne, nous avons des craintes. Nous avons eu des craintes en entendant le Conseil fédéral parler, par exemple, de moratoire ou de moratoire de fait. La discussion sémantique pour savoir la différence entre moratoire de fait et moratoire tout court nous a un peu échappé. Monsieur le Conseiller fédéral, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas eu ces accords bilatéraux - et là, nous sommes d'accord qu'il ne faut pas les interpréter -, vous avez déclaré au Gouvernement que le but stratégique était l'adhésion. Mais dire que le but stratégique c'est l'adhésion, ça n'est pas encore une volonté politique, ça n'est qu'une déclaration de principe. Dire que le but stratégique est l'adhésion, ça n'implique pas encore un rythme qui doit être continu.

Alors, Monsieur le Conseiller fédéral, vous allez avoir devant vous une série de propositions de contre-projets à l'initiative. J'attends avec intérêt de savoir ce que vous allez dire. Mais, finalement, ça n'est probablement pas le plus important. Le plus important, c'est ce que vous allez dire à cette tribune et ce que vous allez dire, je l'espère, au nom du Conseil fédéral. Nous aimerions vous entendre dire que votre but, en effet, c'est l'adhésion, que sans attendre vous allez en quelque sorte nous y préparer en nous disant quels sont les éléments qu'il faut adapter pour cela - et ce peut être fait durant cette législature -, ensuite, que sans délais, aussi vite que possible, vous essayerez de concrétiser votre but.

Monsieur le Conseiller fédéral, le groupe libéral admet et reconnaît que c'est de la compétence du Gouvernement de décider comment et quand il faudra ouvrir des négociations avec l'Union européenne, mais cette compétence, nous vous demandons de déclarer ici que vous entendez l'assumer pleinement et que, jusqu'au moment où vous déciderez qu'il est temps, vous voulez encore une fois, et devant nous et devant le peuple, imprimer un rythme qui soit d'information, un rythme qui soit de persuasion, un rythme qui soit de volonté politique et de charisme politique. C'est, au fond, ce que j'aimerais vous demander à cette tribune: indépendamment des textes sur lesquels nous allons voter, Monsieur le Conseiller fédéral, pouvez-vous, au nom du Conseil fédéral, nous faire ici une déclaration d'intention et de volonté politique, qui soit quand même plus emballante, plus entraînante, plus persuasive que la seule déclaration du but stratégique?