Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-06-09

Wortprotokoll

Je propose de rejeter la motion 02.3443, même transformée en postulat. De même, je propose de rejeter les autres motions, aussi bien celle du groupe radical-démocratique que celle du groupe de l'UDC.

Par sa motion spécifique, le groupe démocrate-chrétien demande un assainissement des finances fédérales. En réalité, si on lit le texte de nos collègues, on voit que ce qu'ils proposent est quasiment une stratégie de démantèlement et de démontage de l'Etat fédéral, puisqu'on propose quasiment le retour à l'Etat du XIXe siècle, réduisant son rôle à la fonction de maître de l'ordre et de la répression, une situation où le marché règne en maître, guidée par la fameuse "main invisible".

Si vous n'êtes pas convaincus de ma démonstration, jugez-en plutôt en lisant le texte de cette motion. En effet, le groupe démocrate-chrétien, comme les autres groupes radical-démocratique et de l'UDC, demande l'application du frein aux dépenses à la planification financière, alors que l'instrument du frein aux dépenses n'est pas prévu au niveau de la planification, mais dans le cadre du budget. Donc, on veut aller plus loin que ce qui est prévu. Le groupe démocrate-chrétien demande de limiter les dépenses sans augmenter les impôts. Il demande de même un programme de réduction des dépenses. Sous le couvert du bon sens et des dépenses qui augmentent en ligne avec la croissance économique, cette motion, en réalité, implique une réduction drastique des tâches de l'Etat.

On peut se demander quelle mouche a piqué le groupe démocrate-chrétien pour mobiliser autant d'ardeur en faveur du "moins d'Etat". Aurait-il oublié que ce sont les cantons périphériques, dans la gestion politique desquels le PDC est largement impliqué, qui subiraient avant tout les foudres de cette politique financière? Aurait-il oublié que les groupes de tâches principalement visés par ces propositions sont celles de la prévoyance sociale, de la formation et du trafic? Certes, le niveau élevé de l'endettement de l'Etat fédéral doit nous préoccuper; il me préoccupe, mais on ne résoudra pas le problème avec des recettes unilatérales et néolibérales.

Quant au lien présumé entre la quote-part fiscale et la croissance économique, qu'il me soit permis de citer la réponse du Conseil fédéral à ma question 04.1008 du 4 mars 2004. Le Conseil fédéral a fait une réponse tout à fait objective: "La question de savoir quelle est la quote-part de l'Etat supportable pour la croissance économique est controversée." Cela, on le savait. "La science financière n'est certes pas en mesure de déterminer le niveau optimal de la quote-part de l'Etat." Il a également dit dans cette réponse qu'"on n'a pas constaté, statistiquement, d'influence négative de la quote-part fiscale sur le taux de croissance". Si je tire les conclusions de ce que le Conseil fédéral a déclaré dans cette réponse, il n'y a pas de lien statistiquement établi entre la quote-part fiscale et le taux de croissance. S'il y a des pays qui ont des taux de croissance meilleurs que le nôtre, c'est sans doute parce qu'ils ont une meilleure politique économique, une politique économique qui permet des investissements encore plus forts dans la formation et la recherche, une politique économique qui combat les prix surfaits dans le marché intérieur, et une politique économique qui prévoit des financements facilités aux PME.

Si on arrivait à se mettre d'accord sur ce genre de programme, je pense qu'on aurait fait un pas plus important que de répéter des rengaines du "moins d'Etat", un pas qui relancerait la croissance! Ce genre de rengaines relève du virus idéologique. Il suffit d'analyser les économies des pays industrialisés pour s'en rendre compte! "Mais comment ramener la Berne fédérale sur le terrain de la raison et éviter à la Suisse une descente aux enfers?", se demandait dernièrement un éditorialiste bien connu: je crois que c'est en rejetant ce genre de motions et de postulats et en prenant acte des décisions du peuple du 16 mai dernier. Certes, il n'y a pas de solution toute faite, mais si nous voulons répondre à la question de l'endettement, il faut prévoir un plan d'assainissement des finances qui passe aussi bien par des mesures au niveau des dépenses qu'au niveau des recettes. Une politique unilatérale de réduction de l'Etat, de réduction des dépenses, qui ne tient pas compte des besoins de la population est inacceptable.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter ces motions et ces postulats.